Demenagement en cours de mois

CHELMICHATROUGE Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 20 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2015 - 28 nov. 2015 à 07:43
CHELMICHATROUGE Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 20 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2015 - 28 nov. 2015 à 14:21
Bonjour,
Si je quitte mon appartement le 5 ou 6 janvier, le propriétaire est-il en droit de me demander le paiement du mois entier?
Merci
Cordialement

3 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 700
28 nov. 2015 à 08:25
Bonjour,
la loi dit : le locataire est redevable du loyer et des charges durant tout le préavis sauf si relocation entre temps.

Si le fin de votre préavis est le 30 oui. Si la fin de votre préavis est le 10 jusqu'au 10 meme si vous partez le 2 du mois.

A quelle date votre bailleur a signé l'AR (pas la date d'envoi) de votre congé ?

Cordialement
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CHELMICHATROUGE Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 20 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2015
28 nov. 2015 à 08:48
Bonjour, Merci de me répondre.
Voici les faits : Je vais donner mon congé en fin de mois de Novembre pour départ fin Décembre (zone tendue). Si je reste jusqu'au 6 Janvier pour cause de problèmes quelconques, le propriétaire, qui aura signé l'A.R de départ fin Novembre, pourra-t-il m'exiger le loyer du mois de Janvier ?
Merci
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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 348
28 nov. 2015 à 08:56
Bonjour

Voici les faits : Je vais donner mon congé en fin de mois de Novembre pour départ fin Décembre (zone tendue). Si je reste jusqu'au 6 Janvier pour cause de problèmes quelconques,
Vous devez respecter votre préavis, si votre préavis se termine le 30 décembre, vous devez avoir quitter les lieux le 30 décembre.
Si le propriétaire trouve un autre locataire au 1er janvier ? Vous faites quoi ?

@+
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 700
28 nov. 2015 à 09:00
attention : si vous restez après le terme de votre préavis, vous serez locataire sans droit ni titre et redevable non pas d'un loyer, mais d'une indemnité d'occupation pouvant se monter au triple du loyer.
Cordialement
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CHELMICHATROUGE Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 20 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2015
28 nov. 2015 à 09:03
Bonjour, Merci de me répondre.
Si je donne mon congé pour le 6 Janvier, comment va être calculé mon loyer de Janvier?
Merci
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 700
Modifié par maylin27 le 28/11/2015 à 09:06
loyer / 31 x 6
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 917
28 nov. 2015 à 09:06
Vous paierez du 1 au 6 janvier.
De toute façon si vous n'avez pas envoyé votre préavis il ne se terminera pas le 30 décembre car la date de début du préavis est celle de la signature par le propriétaire du récépissé de la lettre recommandée et non celle de l'envoi.
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CHELMICHATROUGE Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 20 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2015 > feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024
28 nov. 2015 à 09:15
Je vous remercie, c'est exactement ce que je voulais savoir.
Je vous souhaite une bonne journée
Cordialement
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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 348
Modifié par ^^Marie^^ le 28/11/2015 à 13:49
Attention au mail d' ARNAQUE de michelline02

Je suis entr�e dans CCM, La cigarette dans une main,
Les � Tongs � dans l'autre main, Les ***** nus sous la chemise
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CHELMICHATROUGE Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 20 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2015
28 nov. 2015 à 14:21
merci
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