cheque de cautionRésolu

Question

Bonjour, 
j'ai emmenager il y a 2 ans dans un appartement j 'ai donne un cheque de caution je viens de demenager et mon ancien proprietaire vient d'encaisser mon cheque de caution sans me prévenir le chaque est dater de 2 ans a t il le droit

djivi38 · Accepted Answer

Bonjour,

je suppose que tout le monde ici parle du chèque du dépôt de garantie (et non pas "caution") ?
A part ça, les remarques et conseils sont excellents.

Cdlt.

hoquei44 · Answer

Bonjour,

Un chèque de caution est toujours immédiatement encaissable. Si vous ne voulez pas qu'il l'encaisse, il ne faut pas lui donné de chèque.

Par contre, si le chèque est réellement daté sur le papier d'il y a 2 ans (ne pas confondre avec remis il y a deux ans), en principe la banque aurait dû refuser le chèque.

Vous ne pouvez pas contester l'encaissement de la caution, car le propriétaire a le droit d'encaisser la caution (et c'est même très fortement conseillé), par contre vous pouvez contester la validité du chèque (mais vous serez obligé d'en faire un nouveau).

CB

Marley · Answer

Bonjour,

Pourquoi vient il de l'encaisser alors que vous partez ? c'est quand même curieux comme pratique, logiquement après état des lieux de sortie, si rien à vous reprocher, il aurait du vous le rendre ou le détruire.

Mais effectivement s'il était bien daté d'il y a 2 ans il n'était pas encaissable, voir avec votre banque.

marmenard · Answer

Bonjour
 Un chèque de dépôt de garantie est encaissable immédiatement (comme tout chèque)
Si a 1 an et 8 jours il n'est pas encaissé il devient nul
 Voyez votre banque 
 Et lire dans un dico ou internet les mots 
 dépôt de garantie et caution et employez les ,dans leur vraie signification

Cheque de caution

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