Taxe fonciere
bossy
-
28 nov. 2015 à 10:14
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 28 nov. 2015 à 11:43
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flocroisic
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28 nov. 2015 à 11:43
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bonjour
les 2 peuvent avoir raison.
La taxe foncière est due par le propriétaire ( les impôts ont raison ).
Cependant dans un bail commercial, les us et coutumes prévoient que la taxe foncière est remboursable par le preneur au propriétaire ( mais cela doit être noté dans le bail) : l'agence a raison.
En d'autres termes, si c'est noté dans le bail, le propriétaire doit la payer aux impôts et vous, vous lui remboursez la taxe
les 2 peuvent avoir raison.
La taxe foncière est due par le propriétaire ( les impôts ont raison ).
Cependant dans un bail commercial, les us et coutumes prévoient que la taxe foncière est remboursable par le preneur au propriétaire ( mais cela doit être noté dans le bail) : l'agence a raison.
En d'autres termes, si c'est noté dans le bail, le propriétaire doit la payer aux impôts et vous, vous lui remboursez la taxe
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