Taxe locative
Résolu
Natax34
-
28 nov. 2015 à 10:27
djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 28 nov. 2015 à 13:19
djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 28 nov. 2015 à 13:19
A voir également:
- Taxe locative
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
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djivi38
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Modifié par djivi38 le 28/11/2015 à 13:22
Modifié par djivi38 le 28/11/2015 à 13:22
Bonjour,
s'il est écrit dans votre bail que la TEOM est incluse dans les charges, votre propriétaire vous demande effectivement une régularisation de la TEOM. Dans ce cas vous lui devez seulement la différence (9€).
Mais bien souvent, comme la TEOM est une taxe, donc un impôt, récupérable sur le locataire, elle n'est pas comprise dans les charges et dans ce cas, vous devez la rembourser intégralement (249€) :
- sur justificatif (copie de sa TF ou au moins avec possibilité de la voir)
- au prorata de votre temps d'occupation du logement dans l'année
- et sans les frais de gestion (ligne au bas de la TF), lesquels sont toujours à la charge des propriétaires.
Reportez-vous à votre bail pour savoir exactement ce que vous devez :
- TEOM notée "incluse dans les charges" => 9€
- aucune précision (ou notée "non incluse dans les charges") => 249€
Cdlt.
s'il est écrit dans votre bail que la TEOM est incluse dans les charges, votre propriétaire vous demande effectivement une régularisation de la TEOM. Dans ce cas vous lui devez seulement la différence (9€).
Mais bien souvent, comme la TEOM est une taxe, donc un impôt, récupérable sur le locataire, elle n'est pas comprise dans les charges et dans ce cas, vous devez la rembourser intégralement (249€) :
- sur justificatif (copie de sa TF ou au moins avec possibilité de la voir)
- au prorata de votre temps d'occupation du logement dans l'année
- et sans les frais de gestion (ligne au bas de la TF), lesquels sont toujours à la charge des propriétaires.
Reportez-vous à votre bail pour savoir exactement ce que vous devez :
- TEOM notée "incluse dans les charges" => 9€
- aucune précision (ou notée "non incluse dans les charges") => 249€
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...