Taxe d'habitation à payer
Résolu
loucuma
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 2 décembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
2 décembre 2015
-
Modifié par BmV le 2/12/2015 à 19:45
doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 - 2 déc. 2015 à 18:23
doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 - 2 déc. 2015 à 18:23
A voir également:
- Taxe d'habitation à payer
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Quel âge pour ne plus payer la taxe foncière ? - Guide
- Taxe habitation location saisonnière - Guide
1 réponse
doris33
Messages postés
43386
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
12 avril 2024
16 547
2 déc. 2015 à 18:23
2 déc. 2015 à 18:23
Bonjour,
non, il n'existe pas d'exonération pour les bénéficiaires du RSA. Mais votre TH tient probablement déjà compte de vos faibles ressources. Elle doit être "allégée".
Cordialement
non, il n'existe pas d'exonération pour les bénéficiaires du RSA. Mais votre TH tient probablement déjà compte de vos faibles ressources. Elle doit être "allégée".
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...