CAF légitimité à demander des justifications

Question

Bonjour à tous, 

Nous avons reçu un courrier de la CAF nous demandant de bien vouloir répondre sous 8 jours concernant une ligne que nous avons rempli dans notre déclaration fiscale des revenus 2014 (ligne DD déductions diverses). 

La CAF nous demande quelle est la nature et le montant de ces déductions renseignées ? Le montant total renseigné est connu par la CAF puisque repris dans le courrier.

Quelle est la légitimité de de la CAF à poser ce genre de question concernant ma déclaration fiscale sur une ligne en particulier ? 

N'est-ce pas aux services des impôts d'effectuer ce genre de démarches ? 

Que risque-t-on si la CAF estime que cela ne correspond pas à ce qui aurait du être renseigné ? 

Nous avons répondu mais nous pensons que nous n'aurions pas du. 

Vous remerciant par avance pour les éléments de réponses que vous pourrez bien nous apporter.
Cordialement.

doris33 · Answer

Bonjour,

À partir du moment où vous bénéficiez de prestations familiales soumises à  conditions de revenus, la caf a toute légitimite pour vous demander des précisions. 

En cas de refus de donner les explications demandées, elle peut tout à fait suspendre les prestations.

Cordialement

blaisealaise · Answer

Je vous remercie pour vos réponses. 

Je sais bien que pour toutes prestations soumises à condition de ressources, la CAF est en mesure de pouvoir effectuer des contrôles sur les ressources ainsi déclarées. Le droit de communication est saisi et la CAF obtient de la part des services des impôts notre déclaration afin de vérifier que les ressources déclarées à la CAF sont les mêmes que saisies dans la déclaration fiscale. 

Mais ma question porte non pas sur le revenu de référence utile à la CAF, mais sur une ligne particulière de la déclaration.

doris33 · Answer

"Mais ma question porte non pas sur le revenu de référence utile à la CAF, mais sur une ligne particulière de la déclaration."

mais si vous admettez leur droit à analyser votre situation, il est donc normal que si cette ligne ne leur était pas "claire", de vous demander des explications.

CAF légitimité à demander des justifications

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