IMPRIME 3735 cocher art 757 ou 790 G ?
Résolu
acarradec
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8 déc. 2015 à 12:15
chambour Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2015 - 9 déc. 2015 à 17:33
chambour Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2015 - 9 déc. 2015 à 17:33
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1 réponse
Utilisateur anonyme
9 déc. 2015 à 07:54
9 déc. 2015 à 07:54
Bonjour,
Sous réserve que vous n'ayez pas déjà utilisé ce dispositif depuis 15 ans,
Si vous avez moins de 80 ans et si votre fille est majeure vous avez intérêt à utiliser en priorité le dispositif spécifique.
Sinon vous n'avez pas le choix, ce sera le cas général.
Note : c'est à votre fille et non à vous de remplir et déposer l'imprimé.
Cdlt
Sous réserve que vous n'ayez pas déjà utilisé ce dispositif depuis 15 ans,
Si vous avez moins de 80 ans et si votre fille est majeure vous avez intérêt à utiliser en priorité le dispositif spécifique.
Sinon vous n'avez pas le choix, ce sera le cas général.
Note : c'est à votre fille et non à vous de remplir et déposer l'imprimé.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 déc. 2015 à 17:33
Merci beaucoup pour cette réponse.