Sujet Précédent Sujet Suivant

Calcul taxe foncière des entreprises (CFE)

Bizbiz67 Messages postés 29 Date d'inscription vendredi 12 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2016 - 9 déc. 2015 à 14:01
Bizbiz67 Messages postés 29 Date d'inscription vendredi 12 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2016 - 10 déc. 2015 à 15:21
Bonjour,

Savez-vous exactement comment on calcule la cotisation foncière des entreprises ?

Les impôts me disent qu'on multiplie le chiffre d'affaire réel par le nombre de mois travaillés et qu'on divise par 12 mais ça me paraît bizarre...

J'ai lu quelque part qu'il y a des tranches en fonction du chiffre d'affaire et qu'il y a un minimum à régler.

Quelle infos avez-vous à votre niveau ?

Je vous remercie d'avance pour vos retours.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
WilKel Messages postés 276 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2016 180
9 déc. 2015 à 18:11
Bonjour,

La CFE est basée sur la surface du bien immobilier utilisé par l'entreprise. Lorsque celui-ci est négligeable (domiciliation chez soi), l'administration applique alors un barème en fonction du CA.

Ce barème fixé par la loi établit des fourchettes de base d'imposition que les collectivités peuvent ajuster librement (restant dans les limites).

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23547

Cordialement
1
Bizbiz67 Messages postés 29 Date d'inscription vendredi 12 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2016
9 déc. 2015 à 21:32
Bonjour, Merci pour cette réponse, je vais vérifier tout ça !
0
Réponse 2 / 2
Bizbiz67 Messages postés 29 Date d'inscription vendredi 12 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2016
10 déc. 2015 à 15:21
J'ai encore un doute sur le calcul de la CFE... J'ai envoyé un mail à ma commune pour voir si ce qu'ils me disent corresponde à ce que les impôts m'ont dit !
0

Discussions similaires

plafonnement taxe foncière selon mes revenus
ydaviet002 -
coulichette -

7 réponses
Taxation foncière d'un hangar regles?
brunodu31 -
brunodu31 -

21 réponses
taxe foncière pour pension 2ème catégorie
celine77 -
doris33 -

1 réponse
Calcul surface habitable taxe foncière
Lilou -
PACO-57 -

11 réponses
Comment calculer les congés payés de ma nounou
NadegeRemy -
Bibiracha48@gmail.com -

4 réponses