Créer une SCI filiale de holding
DAVID64990
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Modifié par BmV le 11/12/2015 à 12:00
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 12 déc. 2015 à 11:20
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 12 déc. 2015 à 11:20
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12 déc. 2015 à 09:40
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"je souhaite créer une SCI filiale de cette holding. je signerais un bail à construction avec la SCI pour pouvoir construire une maison qui serait financée 100% personnellement. La SCI me mettrait à disposition le terrain à titre gracieux. "
Votre montage juridique est financier est bien compliqué pour sa finalité alors que vous allez financer à 100 % ce nouveau bien immobilier..
"Est ce envisageable ? "
Ce n'est pas interdit MAIS vous envisagez une très mauvaise solution qui aura des conséquences fiscales défavorables pour vous.
La future SCI ayant comme actionnaire une SARL, la SCI seront soumis au régime des BIC et non au régime foncier. En cas de vente de ce nouveau bien vous allez devoir payer un import sur la plus value plein pot
"La SCI me mettrait à disposition le terrain à titre gracieux."
Attention aux conséquences .
On ne comprend pas l'objectif poursuivi de ce montage usine à gaz.
Cdlt
Votre montage juridique est financier est bien compliqué pour sa finalité alors que vous allez financer à 100 % ce nouveau bien immobilier..
"Est ce envisageable ? "
Ce n'est pas interdit MAIS vous envisagez une très mauvaise solution qui aura des conséquences fiscales défavorables pour vous.
La future SCI ayant comme actionnaire une SARL, la SCI seront soumis au régime des BIC et non au régime foncier. En cas de vente de ce nouveau bien vous allez devoir payer un import sur la plus value plein pot
"La SCI me mettrait à disposition le terrain à titre gracieux."
Attention aux conséquences .
On ne comprend pas l'objectif poursuivi de ce montage usine à gaz.
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DAVID64990
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12 décembre 2015
12 déc. 2015 à 10:22
12 déc. 2015 à 10:22
Bonjour et merci Lucini pour votre réponse.
Le but de cette opération est d'éviter que la holding me verse sous forme de salaire ou de dividendes les fonds qui me permettraient d'acquérir un terrain à bâtir. Cela fera baisser mon budget d'acquisition (IR/RSI...). Le but est aussi à plus long terme que je rachète à la SCI le terrain sur lequel la maison sera construite et de de réinjecter les fond dans la holding.
Bonne journée
Le but de cette opération est d'éviter que la holding me verse sous forme de salaire ou de dividendes les fonds qui me permettraient d'acquérir un terrain à bâtir. Cela fera baisser mon budget d'acquisition (IR/RSI...). Le but est aussi à plus long terme que je rachète à la SCI le terrain sur lequel la maison sera construite et de de réinjecter les fond dans la holding.
Bonne journée
lucini
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12 déc. 2015 à 11:20
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Il n'est pas du tour souhaitable que la SCI soit un filiale de votre SARL.
Il est préférable que le capital de la SCI soit détenu directement par vous , plus un autre associé( minimum 2 associés afin d'avoir une SCI soumise au régime foncier transparente.
La SCI peut avoir un petit capital et le reste du financement par emprunt peu importe le prêteur.
Prévoir dès le départ que la SCI soit propriétaire du terrain sinon vous allez devoir payer des droits d'enregistrement sur la valeur totale du bien ( terrain et construction + plus value).
Dans votre projet il faut bien appréhender les conséquences du montage initial et il faut penser modalités de sortie en cas de nécessité.
CdlT
Il est préférable que le capital de la SCI soit détenu directement par vous , plus un autre associé( minimum 2 associés afin d'avoir une SCI soumise au régime foncier transparente.
La SCI peut avoir un petit capital et le reste du financement par emprunt peu importe le prêteur.
Prévoir dès le départ que la SCI soit propriétaire du terrain sinon vous allez devoir payer des droits d'enregistrement sur la valeur totale du bien ( terrain et construction + plus value).
Dans votre projet il faut bien appréhender les conséquences du montage initial et il faut penser modalités de sortie en cas de nécessité.
CdlT
La législation juridique et financière évolue en permanence...