Taxe habitation sur un garage
Résolu
Gigi
-
11 déc. 2015 à 13:30
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 11 déc. 2015 à 18:41
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A voir également:
- Taxe habitation sur un garage
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Garantie garage - Guide
- Erreur surface habitable taxe foncière - Forum taxes locales
- Taxe garage 40m2 - Forum taxes locales
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djivi38
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11 déc. 2015 à 14:09
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Bonjour,
voir ici :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot?pageId=part_taxe_habitation&typePage=cpr02&sfid=501&espId=1&communaute=1&impot=TH
Cdlt.
voir ici :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot?pageId=part_taxe_habitation&typePage=cpr02&sfid=501&espId=1&communaute=1&impot=TH
Cdlt.
flocroisic
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11 déc. 2015 à 18:41
11 déc. 2015 à 18:41
Bonjour
oui dans la mesure, où il est à moins de 1km de votre habitation et constitue donc une dépendance de celle-ci
oui dans la mesure, où il est à moins de 1km de votre habitation et constitue donc une dépendance de celle-ci