Sujet Précédent Sujet Suivant

Mon propriétaire me réclame la Taxe d'Enlèvement des Ordures

Résolu
sorolive79 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 11 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2015 - Modifié par sorolive79 le 11/12/2015 à 15:38
sorolive79 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 11 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2015 - 11 déc. 2015 à 16:21
Bonjour,

je suis locataire depuis février 2014 et j'ai reçue une lettre de mon propriétaire me demandant d'acquitter la taxe d'enlèvement des ordures ménagères . Ma question est comme pour la taxe d'habitation n'est t'il pas à l'occupant du 1er Janvier de l'année ( donc au locataire de 2014 ) de s'acquitter de la TEOM ?

merci pour votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 237
11 déc. 2015 à 16:19
bonjour
la TEOM est due par le locataire au prorata de ces jours d'occuprtion du logement
2
sorolive79 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 11 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2015
11 déc. 2015 à 16:21
trés bien , merci pour votre réponse
0
Réponse 2 / 2
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 548
11 déc. 2015 à 15:57
Bonjour,

Selon votre raisonnement, pourquoi ne pas faire payer également la facture d'eau et d'électricité ... ?
0

Discussions similaires

Réclamation rétroactive de la taxe d'ordures ménagères au locataire
louma1957 -
adrienne -

2 réponses
Non réponse du propriétaire à préavis avec AR
Joey55538 -
Joey55538 -

8 réponses
rappel de taxe d'enlèvement des ordures ménagères
andré -
Valenchantée -

8 réponses
Droit du locataire en cas de vente du logemen
nuro -
BOUVET Cathie -

47 réponses
Mon propriétaire vend, mes droits.
ngl44 -
djivi38 -

2 réponses