Utilisation de l'argent donné à ma fille
Aurelienn
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Utilisateur anonyme - 12 déc. 2015 à 15:16
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Gayomi
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12 déc. 2015 à 13:35
12 déc. 2015 à 13:35
Le titre n'est pas comment frauder le fisc.
Certes, mais :
- vous vouliez, dans un 1er temps, faire un "cadeau" de 100 000 € à la mère de votre fille, donation que vous vouliez absolument requalifier en cadeau pour échapper aux 60 % de droits de donation ;
- et maintenant, vous voudriez donner la somme à votre fille, toujours pour échapper aux droits de donation, mais à la condition que sa mère soit partie prenante dans une acquisition immobilière faite avec l'argent donné à votre fille et ce, afin de bénéficier d'un prêt à taux zéro.
Bref, vous voulez le beurre, l'argent du beurre et le sourire de la crémière, et bien bon courage !
Certes, mais :
- vous vouliez, dans un 1er temps, faire un "cadeau" de 100 000 € à la mère de votre fille, donation que vous vouliez absolument requalifier en cadeau pour échapper aux 60 % de droits de donation ;
- et maintenant, vous voudriez donner la somme à votre fille, toujours pour échapper aux droits de donation, mais à la condition que sa mère soit partie prenante dans une acquisition immobilière faite avec l'argent donné à votre fille et ce, afin de bénéficier d'un prêt à taux zéro.
Bref, vous voulez le beurre, l'argent du beurre et le sourire de la crémière, et bien bon courage !
doris33
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17 avril 2024
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12 déc. 2015 à 09:43
12 déc. 2015 à 09:43
Bonjour,
vous avez posé déjà des questions similaires sur cette problématique :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6972673-cadeau-don-liberalite
Cordialement
vous avez posé déjà des questions similaires sur cette problématique :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6972673-cadeau-don-liberalite
Cordialement
Aurelienn
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12 décembre 2015
12 déc. 2015 à 10:14
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Ce n'est pas la même question
Mais une question qui en découle.
Pour moi c'est plus une question sur droit de la famille que succession, mais la question a été déplacé par un admin
Mais une question qui en découle.
Pour moi c'est plus une question sur droit de la famille que succession, mais la question a été déplacé par un admin
Aurelienn
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william049
12 déc. 2015 à 12:28
12 déc. 2015 à 12:28
Elle a deux ans,
je me dis puisqu'elle est mineure sa mère peut utiliser cet argent en achetant un bien immobilier afin qu'elles vivent mieux
je me dis puisqu'elle est mineure sa mère peut utiliser cet argent en achetant un bien immobilier afin qu'elles vivent mieux
sophiag
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12 déc. 2015 à 12:36
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Bonjour
Ce bien sera à sa maman et non pour votre fille
Pourquoi ne pas acheter le bien à votre nom et le laisser en jouissance à sa mère et votre fille ?
Ainsi, vous assurez vos arrières au cas ou et laisserez en héritage votre bien à votre enfant par la suite
Ce bien sera à sa maman et non pour votre fille
Pourquoi ne pas acheter le bien à votre nom et le laisser en jouissance à sa mère et votre fille ?
Ainsi, vous assurez vos arrières au cas ou et laisserez en héritage votre bien à votre enfant par la suite
Aurelienn
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sophiag
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10 mars 2020
12 déc. 2015 à 12:40
12 déc. 2015 à 12:40
La difficulté vient du fait que la mère peut faire un crédit immobilier et pas moi,
De ce que j'ai compris je ne.peux pas donner l'argent a la mère,
Je ne.peux pas être coacheteur avec la mere sinon plus de prêt à taux zéros
Donc deux solutions soit je donne l'argent à notre fille afin qu'elle coachete avec sa mere mais je ne sais pas si un mineur peut être co-acheteur,
Et autre solution que la mère utilise l'argent donné à ma fille directement
De ce que j'ai compris je ne.peux pas donner l'argent a la mère,
Je ne.peux pas être coacheteur avec la mere sinon plus de prêt à taux zéros
Donc deux solutions soit je donne l'argent à notre fille afin qu'elle coachete avec sa mere mais je ne sais pas si un mineur peut être co-acheteur,
Et autre solution que la mère utilise l'argent donné à ma fille directement
La législation juridique et financière évolue en permanence...