Héritage, partage
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nadiakelyane
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nadiakelyane Messages postés 2 Date d'inscription samedi 12 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2015 - 12 déc. 2015 à 19:01
nadiakelyane Messages postés 2 Date d'inscription samedi 12 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2015 - 12 déc. 2015 à 19:01
1 réponse
Bonjour.Non vous ne pouvez pas procéder au partage en l'état. Vous devez d'abord procéder à des recherches soit directement; soit par l'intermédiaire (payant) d'un cabinet de généalogie.
Ce n'est qu'après et si les recherches se sont révélées infructueuses, que vous pourrez engager une procédure de présomption d'absence qui ouvrira la possibilité d'effectuer le partage.
Ce n'est qu'après et si les recherches se sont révélées infructueuses, que vous pourrez engager une procédure de présomption d'absence qui ouvrira la possibilité d'effectuer le partage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 déc. 2015 à 19:01
et si l' enfant recherché ne veut rien savoir, que peut on faire
Merci et très bonne soirée