Local commercial et utilisation à des fins privées hors journée

Anonym10e Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2015 - Modifié par micheld33 le 23/12/2015 à 12:04
Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 13 déc. 2015 à 22:43
Bonjour,

Je vais bientôt acquérir un local qui comprend une cave, je ne vais pas avoir l'utilité de toute cette cave. Je compte le l'aménager avec l'accord du bailleur il ne devrais pas y avoir de problème par contre, après avoir aménager cette cave, ai-je le droit d'inviter des amis le soir apres les heures d'ouverture de la boutique pour y boire un verre, y passer une soirée ?

Cela peut il être assimilé à un travail au noir en cas de contrôle ?

Merci pour les réponses car je je n'y connais rien dans ce domaine.

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 190
13 déc. 2015 à 22:43
Bonjour

Tout dépend comment tu comptes aménager ton local commercial.
D’ailleurs cet aménagement est soumis à autorisation comme expliqué dans cette fiche
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