Complément invalidité par mutuelle

Jacqueline - 15 déc. 2015 à 15:59
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 15 déc. 2015 à 16:15
Bonjour,
mon mari est en invalidité depuis le 1er novembre 2015. Il perçoit donc une pension de la sécurité sociale et un complément de la mutuelle employeur (PRO-BTP).
Il perçoit, ailleurs, des rentes au titre d'accident de travail et maladie professionnelle qui n'ont rien à voir avec son état d'invalide d'aujourd'hui.
Je sais que le montant de ces rentes n'est pas pris en compte dans le calcul de sa pension d'invalidité par la sécurité sociale, par contre je ne sais pas si la mutuelle doit en tenir compte pour le versement du complément. Dois-je déclarer les montants reçus au titre des rentes pour ne pas avoir, un jour à rembourser, des sommes trop encaissées à tort ?
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1 réponse

rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 135
15 déc. 2015 à 16:15
Bonjour,
A priori, comme c'est le cas pour la sécu et probtp, les rentes AT ne devraient pas entrer en ligne de compte. Mais vérifiez bien le libellé du questionnaire de ressources que vous a adressé la mutuelle.
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