Stationnement d'un inconnu devant mon garage

Résolu
Adelaide38000 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 28 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2015 - Modifié par BmV le 16/12/2015 à 11:08
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 16 déc. 2015 à 11:33
Bonsoir,

Je suis propriétaire d'un appartement et d'un garage situé dans une cours privée où il est mentionné que celle-ci est réservée aux locataires/propriétaires de l'immeuble.

Depuis plusieurs mois, de nombreux individus, dont un récurent, se gare systématiquement devant mon garage, m’empêchant de sortir.

J'ai à de nombreuses reprises laissé des mots sur les pare-brises et j'ai aussi placé un mot manuscrit sur la porte de mon garage précisant qu'il était interdit de se garer devant, de jour comme de nuit.

J'utilise malheureusement ma voiture que la nuit, heure à laquelle la fourrière n'est plus en service.

Par gêne de déranger la Police municipale, je laisse faire et laisse couler.

J'aurai aimé savoir si il était possible de porter plainte contre ce véhicule régulièrement garé devant mon garage, où, a contrario, si je devais obligatoirement avoir un panneau "stationnement interdit" aux normes pour pouvoir exercer une quelconque action.

A défaut, de quelles solutions contraignantes puis-je me prévaloir pour qu'on arrête de m'importuner ?

Bien cordialement

2 réponses

BmV Messages postés 90475 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 18 014
16 déc. 2015 à 11:13
"obligatoirement avoir un panneau "stationnement interdit"" : non seulement illégal, en effet, mais en plus totalement inutile dans le principe puisque le code de la route, que chaque conducteur est censé connaître, stipule clairement qu'il est interdit de stationner devant une entrée carrossable, donc un garage.

C'est considéré comme stationnement très gênant et passible d'un PV à 35 € et éventuellement même d'une mise en fourrière

Article R417-10 III
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030851525/2015-12-16/

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