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Bénéficier de 2 CE ??

elizzzz62 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 16 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2015 - 16 déc. 2015 à 18:08
Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 - 16 déc. 2015 à 18:21
Bonjour,

Je voudrais savoir si un salarié ayant 2 employeurs ( une personne à mi-temps en l’occurrence) avait le droit de bénéficier de 2 comités d'entreprises. (je ne trouve pas de réponse sur le net)
D'autre part, un CE a-t-il le droit de demander à un salarié (travaillant à mi-temps dans 2 entreprises,donc) une attestation déclarant qu'il ne bénéficie pas déjà d'un CE dans son "autre entreprise"? et si oui, sous quelle forme? Attestation sur l'honneur suffisante? Ou autre forme?

Merci!

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302
16 déc. 2015 à 18:21
Bonjour
Bien sûr qu'il a le droit de bénéficier des actions des 2 CE.
Pour rappel , le budget CE est calculé sur la masse salariale de l'entreprise (dont le salaire des personnes à mi-temps).
Et non, un CE n'a pas le droit de demander une telle attestation !
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