Pour vendre de l'alcool faut il une licence ?
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jbatiste06
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Bocochon - 31 août 2018 à 10:47
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dany311
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16 déc. 2015 à 23:56
16 déc. 2015 à 23:56
bonsoir
vous avez intérêt à avoir une licence
sinon en cas de contrôle ; c'est fermeture immédiate
Les débits de boissons qui ne vendent des consommations alcooliques qu'à emporter doivent détenir une licence dont les modalités de délivrance sont simplifiées :
- la « petite licence à emporter » permet de vendre des boissons du 2ème groupe (vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2° à 3° d'alcool),
- la « licence à emporter » permet de vendre tout type de boissons, sans limitation de titrage d'alcool.
Sont concernés notamment les restaurants à emporter, les supermarchés, les épiceries et les ventes à distance.
Article L3331-3 du code de la santé publique
cdlt
vous avez intérêt à avoir une licence
sinon en cas de contrôle ; c'est fermeture immédiate
Les débits de boissons qui ne vendent des consommations alcooliques qu'à emporter doivent détenir une licence dont les modalités de délivrance sont simplifiées :
- la « petite licence à emporter » permet de vendre des boissons du 2ème groupe (vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2° à 3° d'alcool),
- la « licence à emporter » permet de vendre tout type de boissons, sans limitation de titrage d'alcool.
Sont concernés notamment les restaurants à emporter, les supermarchés, les épiceries et les ventes à distance.
Article L3331-3 du code de la santé publique
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 déc. 2015 à 00:53
Est ce que je peux même maintenant demander une licence ? Et est ce qu'il faut payer quelque chose ?
Merci
17 déc. 2015 à 09:59
oui vous pouvez demander une licence et c'est onéreux !
voir ceci
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22379
20 sept. 2017 à 10:21
6 juin 2018 à 18:24
Il suffit d'un déclaration en mairie, si fermeture maxi 22h.
31 août 2018 à 10:47