Comment dissoudre une SCI familiale ?
alverne44
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Modifié par micheld33 le 20/12/2015 à 18:51
alverne44 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 19 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2015 - 19 déc. 2015 à 20:45
alverne44 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 19 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2015 - 19 déc. 2015 à 20:45
A voir également:
- Comment dissoudre une SCI familiale ?
- Augmentation allocation familiale 2024 - Guide
- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
- Formulaire pour dissoudre une association - Guide
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2 réponses
lucini
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19 déc. 2015 à 18:13
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Bonsoir,
Pour envisager des options il faut savoir dans quelle situation est la SCI ?
Quelle est la valeur vénale de la maison ?
Quel est le montant des dettes de la SCI et le montant des remboursement annuels ?
Le propriétaire de la Maison est la SCI , alors le ou les occupant(s) de la maison doivent s'acquitter d'une loyer pour que la SCI puisse faire face à ses engagements financiers sinon ce sont les associés qui vont payés l'addition.
Chaque associé est responsable des dettes de la SCI à proportion de son % dans le capital .
Cdlt
Pour envisager des options il faut savoir dans quelle situation est la SCI ?
Quelle est la valeur vénale de la maison ?
Quel est le montant des dettes de la SCI et le montant des remboursement annuels ?
Le propriétaire de la Maison est la SCI , alors le ou les occupant(s) de la maison doivent s'acquitter d'une loyer pour que la SCI puisse faire face à ses engagements financiers sinon ce sont les associés qui vont payés l'addition.
Chaque associé est responsable des dettes de la SCI à proportion de son % dans le capital .
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alverne44
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19 décembre 2015
19 déc. 2015 à 18:23
19 déc. 2015 à 18:23
merci pour ta réponse Lucini
C'est exact pour la partie propriétaire et responsabilité
la situation de la sci est débitrice de -3 k€ environ
ce qui ne devrait pas bien sur
et se sont mes parents qui habitent la maison, c'est eux qui en tant qu'associé de la SCI et "locataire" du bien qui doivent payer l'échéance du prêt
ils devaient s'acquitter de l'échéance, et en même temps rembourser leurs dettes et de permettre qu'ils ne soient pas mis a la porte de chez eux a l'époque
mais aujourd'hui j'en peux plus de cette situation
la valeur de la maison est supérieur au capital restant dû du prêt
en gros val. de la maison 200 k€ et capital du prêt 170 k€
j'aimerai être encore "honnête" mais en ayant une démarche inverse, les faire partir légalement et tout clôturer
C'est exact pour la partie propriétaire et responsabilité
la situation de la sci est débitrice de -3 k€ environ
ce qui ne devrait pas bien sur
et se sont mes parents qui habitent la maison, c'est eux qui en tant qu'associé de la SCI et "locataire" du bien qui doivent payer l'échéance du prêt
ils devaient s'acquitter de l'échéance, et en même temps rembourser leurs dettes et de permettre qu'ils ne soient pas mis a la porte de chez eux a l'époque
mais aujourd'hui j'en peux plus de cette situation
la valeur de la maison est supérieur au capital restant dû du prêt
en gros val. de la maison 200 k€ et capital du prêt 170 k€
j'aimerai être encore "honnête" mais en ayant une démarche inverse, les faire partir légalement et tout clôturer
lucini
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19 déc. 2015 à 19:04
19 déc. 2015 à 19:04
le montant du découvert de la SCI est assez faible 3K€ le banquier va finir par se facher et prononcer la déchéance du terme sur l'emprunt c'est ça le risque
Vos parents verse t il un loyer ?
le gérant de la SCI doit exercer le paiement d'un loyer sinon il n'ya pas d'autre alternative que la vente du bien
peut être que cela va les rendre réaliste
Si ce n'est pas le cas la SCI ne va pas pouvoir continuer très longtemps.
Ne gardez pas ce fardeau en l'état
Mettez les garde et les points sur le i même si ce n'est pas facile avant que la banque impose son rythme vos parents profitent de votre bonne volonté..
Clôturer la SCI c'est vendre la maison et solder l'emprunt cela va prendre 3 à 6 mois.
Cdlt
Vos parents verse t il un loyer ?
le gérant de la SCI doit exercer le paiement d'un loyer sinon il n'ya pas d'autre alternative que la vente du bien
peut être que cela va les rendre réaliste
Si ce n'est pas le cas la SCI ne va pas pouvoir continuer très longtemps.
Ne gardez pas ce fardeau en l'état
Mettez les garde et les points sur le i même si ce n'est pas facile avant que la banque impose son rythme vos parents profitent de votre bonne volonté..
Clôturer la SCI c'est vendre la maison et solder l'emprunt cela va prendre 3 à 6 mois.
Cdlt
alverne44
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19 déc. 2015 à 19:10
19 déc. 2015 à 19:10
Merci Lucini
j'abuse encore de vous encore, mais comment faire ?
pour la lettre expliquant le problème, malheureusement je l'ai deja fait et "quasi' rien
est ce qu'un notaire peut s'occuper de ça ,
un huissier … je ne sais vers qui me retourner
car ils habitent la maison et ne veulent pas partir
j'abuse encore de vous encore, mais comment faire ?
pour la lettre expliquant le problème, malheureusement je l'ai deja fait et "quasi' rien
est ce qu'un notaire peut s'occuper de ça ,
un huissier … je ne sais vers qui me retourner
car ils habitent la maison et ne veulent pas partir
lucini
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Modifié par lucini le 19/12/2015 à 20:40
Modifié par lucini le 19/12/2015 à 20:40
La SCI a t elle consenti un bail d'habitation aux occupants ?
Que prévoit les statuts à ce sujet ?
Un notaire peut s'en occuper mais vous risquez d'être déçu par l extrême lenteur.
d'abord il faut convoquer une assemblée générale pour préciser la situation financière de la SCI et mettre au vote la vente du bien de la SCI vous avez la majorité avec votre soeur donc aucun risque sur l’adoption de la résolution
Puis ensuite vous mettez en vente le bien; peut ^tre qu'il vont trouver de quoi couvrir le découvert.
Il faut mettre en route le processus.
Vous ne pouvez pas liquider la SCI sans vendre le bien détenu.
Pour faire intervenir un huissier il faut une créance à l'encontre des débiteurs
Cordialement
Que prévoit les statuts à ce sujet ?
Un notaire peut s'en occuper mais vous risquez d'être déçu par l extrême lenteur.
d'abord il faut convoquer une assemblée générale pour préciser la situation financière de la SCI et mettre au vote la vente du bien de la SCI vous avez la majorité avec votre soeur donc aucun risque sur l’adoption de la résolution
Puis ensuite vous mettez en vente le bien; peut ^tre qu'il vont trouver de quoi couvrir le découvert.
Il faut mettre en route le processus.
Vous ne pouvez pas liquider la SCI sans vendre le bien détenu.
Pour faire intervenir un huissier il faut une créance à l'encontre des débiteurs
Cordialement
alverne44
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19 décembre 2015
19 déc. 2015 à 20:45
19 déc. 2015 à 20:45
Merci je vais faire comme ça ….
Merci et passez de bonne fêtes
Cordialement
Merci et passez de bonne fêtes
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...