Formule exécutoire et forclusion
Lacompteprdubeur
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Modifié par pititenouette le 21/12/2015 à 15:30
Marley - 21 déc. 2015 à 17:43
Marley - 21 déc. 2015 à 17:43
A voir également:
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3 réponses
Lacompteprdubeur
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21 déc. 2015 à 16:30
21 déc. 2015 à 16:30
Le crédit conso été ds le dossier de surendettement valider en 2005 j aurai du commencer à rembourser en octobre 2008 .je pense qu il y a forclusion de plus je n es aucune preuve d un titre executoire
"je pense qu il y a forclusion"..on aura appris quelque chose aujourd'hui !
"je n es aucune preuve d un titre exécutoire"..à vous, soit de croire qu'il y a a un, soit de ne pas y croire et vous mettre en chasse auprès d'un greffe.
"je n es aucune preuve d un titre exécutoire"..à vous, soit de croire qu'il y a a un, soit de ne pas y croire et vous mettre en chasse auprès d'un greffe.