Peut-on refuser de signer un bail
Résolu
A voir également:
- Refus de signer un bail commercial
- Indice bail commercial 2023 - - Droit et bail commercial
- Conséquences du refus de signer un avenant au contrat de travail - Guide
- Contrat de bail pdf - Guide
- Annuler un bail non signé - Forum Louer un logement
- Refus de signer un avertissement remis en main propre - Forum CDI
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Valenchantée
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22 déc. 2015 à 21:02
22 déc. 2015 à 21:02
Bonjour,
Bien sûr que vous pouvez refuser ... qu'est-ce qui vous fait croire que ça ne serait pas le cas ? vous n'avez rien signé pour le moment ?
Cdlt
Bien sûr que vous pouvez refuser ... qu'est-ce qui vous fait croire que ça ne serait pas le cas ? vous n'avez rien signé pour le moment ?
Cdlt
22 déc. 2015 à 21:06