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BmV Messages postés 90486 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 avril 2024 - 24 déc. 2015 à 17:17
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2 réponses
WilKel
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11 avril 2016
180
24 déc. 2015 à 14:34
24 déc. 2015 à 14:34
Bonjour,
De manière brute et hors contexte particulier, la livraison de repas est une prestation de service donc une activité commerciale.
Rien n’empêche une association d'avoir une activité lucrative. Néanmoins au dépassement de certains seuil ou si sa gestion se fait comme une entreprise, elle devient alors contrainte aux mêmes règles qu'une entreprise.
En conclusion, même si ce n'est pas interdit, l’intérêt de monter une association pour une activité commerciale est nul. Cela risque à très court terme d'être problématique (responsabilité, dividendes, rémunération...).
Faites le point sur les différentes formes d'entreprise pour vérifier que ce statut ne soit pas plus adapté. Contactez votre CCI, une boutique de gestion (BGE) ou un expert-comptable.
Cordialement
https://www.associations.gouv.fr/l-association-et-les-impots-commerciaux.html
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F31838
De manière brute et hors contexte particulier, la livraison de repas est une prestation de service donc une activité commerciale.
Rien n’empêche une association d'avoir une activité lucrative. Néanmoins au dépassement de certains seuil ou si sa gestion se fait comme une entreprise, elle devient alors contrainte aux mêmes règles qu'une entreprise.
En conclusion, même si ce n'est pas interdit, l’intérêt de monter une association pour une activité commerciale est nul. Cela risque à très court terme d'être problématique (responsabilité, dividendes, rémunération...).
Faites le point sur les différentes formes d'entreprise pour vérifier que ce statut ne soit pas plus adapté. Contactez votre CCI, une boutique de gestion (BGE) ou un expert-comptable.
Cordialement
https://www.associations.gouv.fr/l-association-et-les-impots-commerciaux.html
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F31838
BmV
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20 avril 2024
18 020
Modifié par BmV le 24/12/2015 à 17:18
Modifié par BmV le 24/12/2015 à 17:18
"venir vous poser des question en privé svp?" : non.
Ceci n'est pas souhaité sur ce forum.
Les questions font appel à toute la communauté, les réponses doivent profiter aussi à toute la communauté, c'est un juste retour des choses.
Par ailleurs, bien que disposant d'excellentes références et répondant de manière judicieuse, notre ami WilKel ne connaît peut-être pas tout du sujet.
Donc pour avoir des réponses à toutes les questions connexes à ce sujet, on continue ici, sur ce fil de discussion.
Merci.
-=O(_BmV_)O=- ...::: Modérateur CCM :::...
Ceci n'est pas souhaité sur ce forum.
Les questions font appel à toute la communauté, les réponses doivent profiter aussi à toute la communauté, c'est un juste retour des choses.
Par ailleurs, bien que disposant d'excellentes références et répondant de manière judicieuse, notre ami WilKel ne connaît peut-être pas tout du sujet.
Donc pour avoir des réponses à toutes les questions connexes à ce sujet, on continue ici, sur ce fil de discussion.
Merci.
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24 déc. 2015 à 16:28
Serait possible de venir vous poser des question en privé svp? Pr pouvoir avancer sr mon projet