Prise en charge par l'employeur de la mutuelle salarié

Résolu

JCD32 - 23 déc. 2015 à 11:21
JCD32 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2015 - 23 déc. 2015 à 18:19

Bonjour,
1)Est ce qu'il y a un minimum de salarié en dessous duquel l'entreprise peut se dispenser de souscrire une mutuelle entreprise ?

2) Si l'entreprise prend en charge une partie de la cotisation mutuelle personelle du salarié, est-ce conforme à la loi .

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2 réponses

Réponse 1 / 2

stf_frmu Messages postés 43668 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 349
23 déc. 2015 à 14:11

bjr

pour la mutuelle obligatoire en entreprise, a ma connaissance il n'y a pas de minimum de salarié et votre employeur a obligation de prendre 50% a sa charge du panier de base

Réponse 2 / 2

JCD32 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2015
23 déc. 2015 à 18:19

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