Contravention pour stationnement très genant
Résolu
A voir également:
- Contravention pour stationnement très genant
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Modèle lettre contestation amende stationnement très gênant - Guide
- Carte de stationnement pour handicapé : faire une demande - Guide
- Petit mot pour stationnement gênant ✓ - Forum Immobilier
- Clé amende stationnement ✓ - Forum Automobile
2 réponses
dna.factory
Messages postés
24884
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 mars 2024
12 322
23 déc. 2015 à 14:31
23 déc. 2015 à 14:31
Vous avez le droit d'essayer, mais soyer conscient des conséquences.
Entre autre, il me semble que si la contestation échoue, vous passez automatiquement en amende majorée...
Entre autre, il me semble que si la contestation échoue, vous passez automatiquement en amende majorée...
BmV
Messages postés
90360
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 mars 2024
17 962
24 déc. 2015 à 09:45
24 déc. 2015 à 09:45
En principe, oui, cela devrait en effet y figurer.
"Puis je contester cette contravention pour vice de forme ? " : oui, on peut toujours tenter de faire valoir ses droits.
Peut-être qu'avec un bon avocat, on pourra économiser 135.- €
Avec la video-verbalisation, et selon les communes, les photos sont peut-être archivées pour de telles éventualités ...
"Puis je contester cette contravention pour vice de forme ? " : oui, on peut toujours tenter de faire valoir ses droits.
Peut-être qu'avec un bon avocat, on pourra économiser 135.- €
Avec la video-verbalisation, et selon les communes, les photos sont peut-être archivées pour de telles éventualités ...
24 déc. 2015 à 06:19
Allez, Joyeux Noël