La famille de ma belle-mère m'interdit de voir ma demie sœur
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Samanta83
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Modifié par BmV le 24/12/2015 à 13:41
Samanta83 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 24 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2015 - 24 déc. 2015 à 15:48
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Aerpheus
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24 déc. 2015 à 13:36
24 déc. 2015 à 13:36
Bonjour,
Vous pouvez vous fonder sur l'art 371-4 al.2 du Code civil ( https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006426475/2010-01-14/ ) pour saisir le JAF pour obtenir un droit de correspondance, de visite voire d'hébergement.
Il faudra alors prouver qu'il est dans l'intérêt de l'enfant d'entretenir des relations avec le demandeur. Puisque vous êtes sœurs, il est quasi sûr que le JAF accédera à votre demande.
Toutefois, il est sans-doute mieux de seulement menacer votre belle-famille d'utiliser cette voie de droit dans un premier temps, de ne l'utiliser que si votre belle-mère s’obstine.
Bonnes fêtes
Vous pouvez vous fonder sur l'art 371-4 al.2 du Code civil ( https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006426475/2010-01-14/ ) pour saisir le JAF pour obtenir un droit de correspondance, de visite voire d'hébergement.
Il faudra alors prouver qu'il est dans l'intérêt de l'enfant d'entretenir des relations avec le demandeur. Puisque vous êtes sœurs, il est quasi sûr que le JAF accédera à votre demande.
Toutefois, il est sans-doute mieux de seulement menacer votre belle-famille d'utiliser cette voie de droit dans un premier temps, de ne l'utiliser que si votre belle-mère s’obstine.
Bonnes fêtes
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 déc. 2015 à 13:47
J'ai déjà essayé de discuter avec ma belle-mère, malheureusement elle me répond que elle ne veut pas se prendre la tête avec sa grand mère pour moi car c'est cette dernière qui l'héberge. Sachant que ma belle-mere n'est pas prête à retrouver un logement à elle, tant que elle sera la bas je serai bloqué et elle ne se battra pas de mon côté.
Quand vous dites "prouver", je n'ai pas grand chose à prouver... Je suis simplement sa grande sœur et je l'aime plus que tout au monde. Sachant que mon père ne veut pas de garde partagés sur ma petite sœur ni quoi que ce soit d'autre. Il veut juste payer la pension alimentaire. Donc je suis la seule qui lui reste du côté paternel... J'ai pas grand chose à dire pour prouver quoi que ce soit à part ce que je viens de vous dire.
24 déc. 2015 à 14:12
Ce sera donc plus à votre belle-famille de prouver qu'il n'est pas dans l'intérêt de votre sœur de vous voir, mais il est peu probable qu'ils y arrivent. Toutefois, essayez au maximum d’apaiser la situation, le juge appréciera vos efforts, même vains. A l'inverse, il pourrait refuser votre demande si vos relations avec votre belle-famille sont extrêmement conflictuels.
Mais encore une fois, il est très probable que le juge accède à votre demande. La question est plus de savoir dans quelles seront les mesures qu'il instaurera par son jugement.
La perspective de se retrouver devant un juge pourrait faire changer d'avis votre belle-famille, donc si cela peut éviter une procédure devant le JAF, ça vaut le coût d'essayer.
24 déc. 2015 à 15:48