Droit héritier et usufruitier sans lien de parenté
angyvio
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angyvio Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 25 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2015 - 25 déc. 2015 à 23:07
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1 réponse
Bonsoir,
quelle sont nos droit par rapport à sa nouvelle vie
Aucun. Votre mère fait ce qu'elle veut.
A-t-elle toujours l'usufruit?
Bien-sûr, votre mère est titulaire de l'usufruit, peu importe la vie qu'elle mène et qu'elle se soit remariée ou non.
L'usufruit donne à votre mère le droit d'habiter dans la maison seule ou pas, ou de louer la maison et d'en percevoir les loyers ou d'y loger qui elle veut, sans avoir de compte à rendre à ses enfant.
Doit-elle nous verser notre part?
Non !
Si le bien était vendu, chacun recevrait la part du prix correspondant à sa part dans le bien, mais tant que le bien n'est pas vendu, vous ne "toucherez" rien.
quelle sont nos droit par rapport à sa nouvelle vie
Aucun. Votre mère fait ce qu'elle veut.
A-t-elle toujours l'usufruit?
Bien-sûr, votre mère est titulaire de l'usufruit, peu importe la vie qu'elle mène et qu'elle se soit remariée ou non.
L'usufruit donne à votre mère le droit d'habiter dans la maison seule ou pas, ou de louer la maison et d'en percevoir les loyers ou d'y loger qui elle veut, sans avoir de compte à rendre à ses enfant.
Doit-elle nous verser notre part?
Non !
Si le bien était vendu, chacun recevrait la part du prix correspondant à sa part dans le bien, mais tant que le bien n'est pas vendu, vous ne "toucherez" rien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 déc. 2015 à 23:07