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Comment faire admettre au RSI qu'il a tort [Résolu]

Posez votre question Gertrude14 - Dernière réponse le 12 janv. 2016 à 12:43
Bonjour,
Mon mari a la preuve qu'il a cotisé de Juillet 1973 au 30 Juin 1976 (cotisations payées
par son père entre 1982 et 1985) par courrier de la CABAV (ex RSI).
Le RSI refuse de lui attribuer ces 12 trimestres car il ne retrouve pas ces cotisations.
Peut-il intenter une action en justice contre le RSI ?
Comment doit-il procéder ?
Merci pour vos réponses car cela fait + de 3 ans que nous correspondons avec le RSI.
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Bjr
Je ne vois pas comment on peut prouver avec une lettre mentionnant des cotisations payées entre 82 et 85 que cela concerne 73 à 76 et que cela le concerne lui.
Gertrude14- 28 déc. 2015 à 16:53
Quand en 1982 on réclame 18 000 F(pour les années de 1973 à 1976) et qu'en 1985 il est indiqué qu'il reste dusur ces cotisations la somme de 1350 F, QUE FAUT IL COMPRENDRE
Merci
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dubt- 29 déc. 2015 à 14:09
Au bout de trois ans, vous avez sans doute saisi la commission de recours amiable, le médiateur, reste donc le TASS mais il faudrait le faire avec des arguments.
Il n'y a pas besoin d'avocat, il suffit de faire une copie de votre dossier pour les juges et le même pour le RSI, au pire vous serez débouté.

En tout état de cause, si le fils travaillait avec le père, il faudra préciser pourquoi il aurait été affilié à la CAVAB en tant que travailleur indépendant et non pas à un autre régime en tant que salarié du père.

l'ex CABAV (la caisse artisanale bretonne d'assurance vieillesse artisans inscrit au Registre des métiers) à laquelle s'est substitué le RSI en 2006, réclamait des cotisations, mais cela visait-il précisément, et nominativement votre mari, et pourquoi plusieurs années après alors que celle ci sont payées voire prescrites.

Il peut y avoir eu une taxation d'office de cotisations du père qui a pu être annulée par un recalcul.
Une demande de restitution de prestations après le décès du père.
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Camille du Régime Social des Indépendants
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