Garde d'enfants et frais de transport

Nini0220 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 28 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2015 - Modifié par micheld33 le 28/12/2015 à 20:09
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 30 déc. 2015 à 09:29
Bonjour j ai divorce il y a 5 ans avec garde pour moi et un week end sur deux chez papa j ai refait ma vie a 300 km 1 ans apres le jugement 150 euros de pension et depuis 4 ans je paie tous les aller retour du train il ne veut pas partager les frais je precise que depuis 4 ans ma fille y va a toute les vacance scolaire car trop fatiguant pour un week end je precise que je paie l ecole priver l horto vetements etc a t il le droits de pas payer le retour pour le train ? Et pas la peine de refaire un jugements il ne viendrai pas au tribunal
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2 réponses

Chicodu74 Messages postés 68 Date d'inscription mardi 7 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2019 4
30 déc. 2015 à 09:23
Bonjour

Il est tout a fait dans son droit de ne pas vouloir débourser des frais supplémentaires pour les trajets sachant que c'est vous qui avez décidee unilatéralement de vous eloigner.

Vous ne pouvez donc pas lui imposer de supporter les conséquences de vos choix personnels.

Et si vous souhaitiez l'assigner au justice, je vous conseille d'y réfléchir à deux fois, car il aurait toute les chances de son côté pour obtenir:

- soit la résidence principale des enfants, avec a votre charge pension alimentaire + totalité des trajets

- soit vous obtiendrez le partage des frais comme vous le demandez, mais dans ce cas la pension alimentaire (PA) qu'il verse aujourd'hui sera revu a la baisse si c'est revenu n'ont pas évoluer depuis le dernier jugement

- soit la juge peut décider que vous preniez en charge la totalité des trajets, pour ne modifier la PA dans l'intérêt des enfants (c'est la solution que les juges préfèrent retenir en général )

Donc j'ai envie de dire, dans tous les cas il s'en sortira presque gagnant.

Bon après tout dépend bien entendu des revenu de chacun.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 145
30 déc. 2015 à 09:29
Bonjour Chicodu74

Réponse inadapté dans son cas car cela fait 4 ans que Monsieur a validé ce déménagement et il ne peut pas réagir aussi longtemps après pour dire que cela lui a crée un préjudice

En ne faisant rien, il a validé et accepté cet éloignement volontaire.
Il est trop tard pour lui de se réveiller pour crier au scandale.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 145
28 déc. 2015 à 20:31
Bonsoir
Tout dépend de ce que prévoit le jugement ?
Et meme si il ne vient pas au tribunal, une fois la signification faite par l'huissier de la convocation, il sera jugé par défaut
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Nini0220 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 28 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2015
29 déc. 2015 à 19:12
Bonsoir le jugement ne stipule rien pour les frais car au moment du divorce 2 km seulement separer nos domicile c est 1 ans apres seulementque je suis partie a 300 km
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 145 > Nini0220 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 28 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2015
30 déc. 2015 à 09:27
Bonjour
Il n'est pas indiquer dans votre jugement à qui appartient de prendre l'enfant et de le ramener au domicile de la mère ?
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