Réactivité de l'assureur après accident de moto... ( Belgique )Résolu

Question

Salut les gens,

Je vous relate les faits et je poserai mes questions ensuite ;-)

Le dimanche 13 de ce mois à 17h00 j'ai eu un accident de moto, aucune gravité corporelle ni pour moi ni pour l'autre conducteur.
Je vais joindre une image qui résume très bien l'accident :

Pour agrandir l'image, soit clic normal dessus, soit clic-molette et l'image s'ouvre dans un nouvel onglet.

Le lendemain (lundi 14), je me rends chez mon courtier d'assurance pour lui apporter le constat d'accident amiable rédigé la veille, étant sur place, je lui pose également la question pour savoir qui va me rembourser/remplacer mon équipement (casque, veste en cuir, pantalon en cuir et bottes), là il me répond que c'est l'assurance qui prend tout en charge mais qu'il souhaiterait voir cet équipement afin d'en faire des photos pour les communiquer à la maison mère.

Je lui communique l'adresse du garage où ma moto sera transportée afin d'en faire l'expertise.

Le mardi 15, je reçois un courrier de la compagnie d'assurance me disant ce qui suit :

" Cher client,

Vous nous avez déclaré un accident pour lequel nous avons ouvert un dossier. Vous trouverez les informations utiles(¹) ci-dessus. Merci de mentionner nos références lors de toute communication.

(¹) : L'intermédaire en assurance, l'assuré, le tiers, leurs références, mes références.

Nous avons examiné votre dossier : nous estimons que la responsabilité de la partie adverse est engagée.
Nous pouvons dès lors indemniser vos dommages.

Vous avez choisi le GARAGE(²)............

L'expertise des dommages a été confiée au bureau(²)...........

Nous payons l'indemnité via votre intermédiaire en assurance. "

(²) : Je n'ai ni cité le garage ni le bureau d'expertise parce que ça ne changera rien au niveau de mes questions ;-)

Le vendredi 18 décembre, l'expertise de ma moto se fait, en fin de journée, je téléphone au garage en demandant des nouvelles de cette expertise, là, le gérant me répond qu'elle a été assez brève, elle n'a pas duré 5 minutes et l'expert a directement déclaré ma moto comme étant déclassée et qu'un forfait me sera proposé, soit je fais les réparations soit je fais ce que je veux de ce forfait.

A ce jour, je n'ai toujours pas de nouvelles du bureau d'expertise, ni par courrier ni par téléphone, rien...

De son côté, l'assurance ne m'a pas donné de nouvelles sur l'indemnisation de mon équipement, l'assurance m'a certifié que l'imdemnisation était faite sur base du prix neuf de l'équipement (1200 € quand même).

Mes questions sont :

1) Est-ce normal qu'un expert prenne si peu de temps pour juger l'étendue des dégâts des ma moto ? Ok, elle a 20 ans mais quand même, elle était en parfait de marche et son état parfaitement d'origine ;-)
SUZUKI GSXF600 KATANA 1995

2) Est-ce normal que je n'ai toujours pas de nouvelles du bureau d'expertise vu que l'expertise elle-même a été très brève ?

3) Est-ce normal que ma compagnie d'assurance prenne tant de temps pour me rembourser mon équipement en sachant que j'ai fourni les factures d'achat de cet équipement et que donc elle possède tous les renseignements utiles pour ce faire.

Je précise que cela se passe en BELGIQUE, donc, pour celles et ceux qui me répondront, prenez bien compte de cela.

S'il vous fallait de plus amples renseignements afin de peaufiner vos réponses, n'hésitez pas à me poser vos questions ;-)

Un grand merci d'avance à celles et ceux qui s'intéresseront à mon sujet, cdlt et bonne soirée ;-)

PS : Je donne la possibilité de signaler par MP que vous m'avez répondu étant donné que je traîne très très rarement sur ce forum, merci ;-)
 
 
 
--> PAS DE PROBLÈMES, QUE...DES SOLUTIONS <--
L' alcool ne résout rien, ceci dit, l' eau et le lait non plus ;-)

STARGATE43 · Answer

Un petit " up " rapide en passant ;-)

Merci :-)

tiffin · Answer

Bonjour
Malheureusement,une moto de 20 ans n'est PLUS COTEE
Faire valoir près de l'assurance ,--- le peu de kms,l'entretien,les réparations et changement de pièces éventuelles -- ect...

STARGATE43 · Answer

Merci à gerber1 d'avoir précisé le titre, il est vrai que l'avoir mis en fin de message n'était pas forcément visible.

Cdlt et bonne fin de journée ;-) 
 
--> PAS DE PROBLÈMES, QUE...DES SOLUTIONS <--
L' alcool ne résout rien, ceci dit, l' eau et le lait non plus ;-)

STARGATE43 · Answer

Bonsoir/bonjour,

Un courrier du bureau d'expertise m'est parvenu ce 30/12, voici une image des grandes lignes de celui-ci :

Si j'ai bien compris, l'expert a estimé la valeur de ma moto avant l'accident à 1000€, mais il ne fait pas mention du montant du forfait qui me sera proposé pour la moto accidentée.

Que dois-je comprendre de ces 2 phrases qui sont celles-ci :

" Délai de mutation fixé forfaitairement à six jours.

La valeur du véhicule accidenté est à déduire suivant montant qui vous sera communiqué ultérieurement et dont le profit de la vente vous reviendra. "

Je précise quand même qu'aucun devis des dégâts n'a été fait, le garagiste me l'a communiqué lorsque je lui ai téléphoné le jour de l'expertise, donc, quel est ce montant qui me sera communiqué ultérieurement ? 

Je précise également que c'est l'expert lui-même qui a dit au garagiste qu'il n'y avait pas lieu d'établir un devis pour réparations vu qu'il a déclaré la machine comme étant en perte totale, cela signifie qu'il a jugé que les frais de réparations étaient trop élévés par rapport à la valeur estimée de la moto avant l'accident, soit, frais de réparations supérieurs à 1000€.

D'après moi, l'expert a estimé la valeur du préjudice à 1000€, somme qui équivaut à la valeur estimée de la moto avant l'accident, et ce serait donc cette somme qui me serait remboursée.

Si ma déduction est côtée de la plaque, qu'on me le dise, merci ;-)

Et si une âme charitable pouvait me confirmer ma déduction ou m'expliquer le sens de ces 2 phrases, ce serait bien aimable de sa part ;-)

Je sais que nous entrons dans une période festive et qu'aucun bureau ne reprendra contact avant la semaine prochaine, donc au niveau réponse, il n'y a vraiment rien qui soit urgent ;-)

Cdlt, bon réveillon et bonne années 2016 à toutes et à tous ;-) 
 
--> PAS DE PROBLÈMES, QUE...DES SOLUTIONS <--
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STARGATE43 · Answer

Bonsoir,

Je viens apporter quelques précisions pour qui cela pourrait intéresser.

Ce matin, j'ai enfin eu le bureau d'expertise au bout du fil et ce ne fut pas sans mal.

Voilà ce qu'il ressort de tout cela :

En fait, ma moto avant accident a été estimée à une valeur de 1000€ (tenant compte de son âge, des kilomètres et de son aspect).

On me propose 1000€ de dédommagements pour l'accident causé et c'est une somme acquise, sa valeur après accident n'a pas encore été déterminée et ce sera fait le 5 janvier 2016.

On m'a bien expliqué le sens de cette fameuse deuxième phrase : " La valeur du véhicule accidenté est à déduire suivant montant qui vous sera communiqué ultérieurement et dont le profit de la vente vous reviendra. "

Les bureaux d'expertise on leurs propres filières pour tout ce qui concerne le rachat des épaves (voitures, motos, etc) et ce sont ces racheteurs qui déterminent souvent la valeur des épaves, donc, un montant x me sera proposé pour vendre l'épave de ma moto, et c'est ce montant qui sera déduit des 1000€, ce qui permet aux assurances de débourser moins (ça fait leurs affaires) ;-).

Exemple : si un acheteur propose 200€ pour mon épave et que j'accepte, celui-ci me versera la somme de 200€ et l'assurance me donnera la différence, c'est-à-dire 800€, ce qui fait au total les 1000€.

Vu que je n'ai jamais eu d'accident, je ne connaissais pas cette façon de procéder des bureaux d'expertise et des assurances.

J'espère que ces renseignements serviront à d'autres personnes qui seront dans le même cas que moi.

Cdlt, bon réveillon et bonne années 2016 à toutes et à tous ;-)

STARGATE43 · Answer

Bonsoir,

Et bien voilà, ce matin j'ai reçu un courrier qui m'arrange bien, le bureau d'expertise a eu une offre pour mon épave, celle-ci se monte à 80,00€ (bien vu Judge_DT), je vais donc signaler à celui-ci que je vais reprendre mon épave et que l'assurance n'a qu'à déduire cette offre de la valeur de la moto avant accident, ce qui me fera quand même 920,00€ " en poche " pour mon futur achat.

Pour le reste (remboursement de l'équipement), demain je téléphone à mon courtier :

1) Pour faire une suspension d'assurance momentanée, juste le temps que j'achète l'autre moto.

2) Pour savoir comment et quand va se dérouler la transaction.

3) Quand vais-je être remboursé pour mon équipement ?

Je vous tiens au jus pour la suite ;-)

Cdlt et bonne soirée ;-)

STARGATE43 · Answer

Bonjour,

Je viens apporter quelques nouvelles des suites...

Mon courtier en assurance (Axa Belgique) avait fait un dossier pour mon équipement, il avait fait des photos et avait transmis le tout à la compagnie adverse (Ethias Belgique), un instecteur Ethias avait pris contact avec mon courtier la semaine passée et m'avait ensuite téléphoné pour prendre un rdv chez moi afin de voir l'équipement abîmé en question, à savoir rdv fixé aujourd'hui à 10h30.

Ce matin donc, 10h30, l'inspecteur (Ethias) arrive chez moi ainsi que mon courtier.

Sur base de l'âge de ma veste achétée en juin 2013 au prix de 399,95€, l'inspecteur (Ethias) a conclu que celle-ci avait dévalué de 40% et ne m'en proposait plus que 237,69€.

En ce qui concerne le pantalon et les bottes achetés le 02/12/2015, soit 11 jours avant l'accident, ils sont temboursés intégralement au prix neuf :

Bottes Alpinestars S-MX6 noir/blanc --> 229,95€.

Pantalon Alpinestars Leather Track 15 noir/blanc --> 429,95€.

Le casque (Lazer Paname Z-Line) acheté le 13/11/2015, soit 1 mois avant l'accident, est lui aussi remboursé dans son intégralité --> 159,00€.

Après avoir mis tout cela sur papier et avec l'accord de mon courtier, je signe le document pour accord.

D'après l'inspecteur, un document me sera envoyé par la poste faisant état du compte rendu de cette expertise, les indemnités me seront versées dans le courant de la semaine prochaine.

Jusque là, tout me semblait normal et pour mon courtier également, c'est alors que survient le jamais vu...

L'inspecteur (Ethias) remballe toutes ses affaires et me dit qu'il emporte tout mon équipement avec lui parce qu'il a déjà vu des cas de fraude où des motards avaient échangés leurs tenues et avaient demandés des remboursements plusieures fois pour le même équipement après des pseudos accidents.

Je suis resté totalement pantois face à cette façon d'agir, mon courtier en a eu le souffle coupé et m'a dit par la suite qu'en 22 ans de métier il n'avait jamais vu une telle façon de faire venant d'un inspecteur d'une compagnie adverse.

En me quittant, il m'a dit qu'il allait se renseigner auprès de la maison mère, et voir si l'inspecteur avait le droit de procéder de la sorte.

Je signale qu'aucun document de " saisie " de mon équipement ne m'a été fourni.

Ma question est la suivante :

Cet inspecteur avait-il le droit d'emporter mon équipement ? et que va-t-il en faire ?

C'est ce que mon courtier me disait, si Ethias procédait constamment de la sorte, cette compagnie devait posséder un fameux hangar pour stocker tous les équipements des motards qui ont eu un accident ???

Je reprécise que cela se passe en Belgique et que tout cela dépend donc des lois belges qui sont parfois quelque peu différentes des lois des autres pays.

Cdlt et merci d'avance à ceux qui répondront à ces interrogations ;-)

afideg · Answer

Salut STARGATE43,

??
Pas beaucoup de spécialistes en matière de DROIT en FRANCE !  ;)
Napoléon est bien mort !

Questionner :

- la POLICE locale, 
- un ClUB de MOTARDS, 
- directement AXA, mon assureur,
- un journaliste spécialisé en DROIT des ASSURANCES.

Ce ne sont que des idées expresses.  ;) 

Chez moi, un tel voleur ne serait pas passé la porte de sortie !

De surcroît, une telle injure serait traitée sur le champ! L'inspecteur (Ethias) remballe toutes ses affaires et me dit qu'il emporte tout mon équipement avec lui parce qu'il a déjà vu des cas de fraude où des motards avaient échangés leurs tenues et avaient demandés des remboursements plusieures fois pour le même équipement après des pseudos accidents. 
Jusqu'à ce jour, personne n'est parvenu à quitter la maison avec mon pantalon; fut-il troué !!  ;)

Al.

STARGATE43 · Answer

Salut à tous,

Je viens vous donner les dernières nouvelles en date.

Aujourd'hui ont été versés sur mon compte 1056,23€ (estimation de la valeur de mon équipement par l'inspecteur Ethias), à la fin de son expertise, et en accord avec mon courtier, l'inspecteur nous a dit que ce remboursement serait fait dans le courant de la semaine qui suivait l'expertise, c'est chose faite puisque nous sommes exactement 1 semaine plus tard, donc parole tenue.

Ce n'est pas pour autant que je vais laisser ma tenue dans la nature, maintenant que j'ai l'argent, je vais faire de mes pieds et de mes mains pour la récupérer ;-)

Finalement, ce dossier annexe à celui de mon accident aura été plus rapidement clôturé que celui de l'accident-même.

Il ne reste plus à Axa qu'à me rembourser ma moto et on pourra dire que tout est clos.

Cdlt et bonne soirée ;-)

afideg · Answer

Bonsoir,

Cela n'est-il pas applicable en l'espèce (équipement vestimentaire assurant la sécurité du motard)

C. Les préjudices annexés 1.  La TVA La TVA est fixée à 21 % et doit être remboursée par l'auteur du dommage ou son assureur à  la personne  lésée qui n'est pas assujettie à cette  taxe. La TVA est due même si  la personne  lésée ne répare pas  le véhicule accidenté et, en cas de perte totale, elle est due même si le véhicule détruit n'est pas remplacé. La TVA est donc due dans tous les cas, en raison du principe que la personne lésée peut disposer librement de l'indemnité accordée. 

Merci pour vos commentaires avisés.
Al.

STARGATE43 · Answer

Dossier entièrement clôturé (3 mois plus tard).

Je marque comme résolu.

Cdlt et merci aux intervenants ;-)

Réactivité de l'assureur après accident de moto... ( Belgique )

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