Rupture conventionnel pendant congé parental

Résolu
MLAIXM - 29 déc. 2015 à 16:12
 MLAIXM - 30 déc. 2015 à 13:44
Bonjour,
Je suis en congé parental et, parce que j'ai eu des enfants, ca s'est mal passé avec mon employeur. (plus de précision par mail si vous voulez)
La fin de mon congé approche et je souhaiterai faire une demande de rupture conventionnel pendant mon congé, c'est possible?
Une lettre recommandé suffit elle? Comme ca se passe mal avec eux, suis je obligé de les rencontrer? Si ils refusent que puis-je faire?
Merci d'avance pour vos réponse, j'avoue que j'ai besoin de soutien ce n'est pas une simple formalité pour moi
Merci encore
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3 réponses

dna.factory Messages postés 24947 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 12 404
29 déc. 2015 à 16:35
Je souhaiterai faire une demande de rupture conventionnel
La première chose qu'il faut que vous compreniez, c'est que la rupture conventionnelle, c'est un licenciement.
Un licenciement c'est à l'initiative de l'employeur.
Vous avez le droit de lui demander de vous licencier, mais comme ça va lui couter de l'argent, c'est une faveur qu'il vous fait.
Autant dire que si vous n'êtes pas en bonne relation avec lui, pourquoi vous ferait-il cette faveur ?

Vous voulez quitter l'entreprise ?
Posez votre démission, c'est une décision unilatérale, vous pouvez le faire par lettre recommandée sans bouger, et la seule chose que l'employeur peut faire, c'est vous proposer mieux (en général plus) pour vous faire changer d'avis.

En plus, vous avez du temps pour chercher un autre emploi.

Dans tous les cas, les documents de fin de contrat (solde de tout compte, certificat de travail) sont quérables, c'est à dire que l'employeur n'est pas obligé de les envoyer, et doit simplement les mettre à votre disposition et vous demander de passer les récupérer.
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Merci dna.actory
Tout d'abord je sais ce qu'est une rupture conventionnelle de contrat.
En effet, pourquoi me ferai t il cette faveur? Peut etre parce qu'il a trouvé un remplacent pendant mon congé? Peut etre parce qu'il n'a pas envi de voir cette personne partir? Peut etre parce que maintnenant que j'ai une famille, je ne suis plus aussi malléable qu'avant et que j'ai des droits?
Comprenez moi, je chercher une solution autre que la démission. Mon but est que nous soyons gagnant lui et moi.
Maintenant, c'est une procédure qui me coute et c'est pourquoi je demande des informations et du soutient.
Merci
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 550
29 déc. 2015 à 17:34
Bonjour,

"Maintenant, c'est une procédure qui me coute et c'est pourquoi je demande des informations et du soutient. "

mais il semble que les informations vous les connaissez, l'employeur n'est pas obligé d'accepter la rupture conventionnelle, donc si vraiment vous voulez partir, en cas de refus, les solutions ne sont pas innombrables, il reste la démission, c'est tout.

Cordialement
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Oui en effet doris33.
Pourquoi refuserait il? je ne pense pas qu'il veuille me voir revenir.
Si je démissionne je perds tout. Ou alors je dois avoir déja trouvé un autre travail.
Dans les deux cas dois je faire un préavis? et si oui combien de temps?
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 550 > MLAIXM
29 déc. 2015 à 17:46
"Pourquoi refuserait il? je ne pense pas qu'il veuille me voir revenir. "

parce que cela lui couterait de l'argent, parce qu'il n'a pas envie de vous arranger, que sais-je ?

la rupture conventionnelle doit suivre une procédure bien particulière :

https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-rupture-du-contrat-de-travail/article/la-rupture-conventionnelle-du-contrat-de-travail-a-duree-indeterminee

Le préavis pour une démission dépend de votre convention collective.

Si vous avez décidé depuis pas mal de temps de ne pas retourner travailler chez votre employeur, avez-vous commencé à chercher du travail ?
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je suis en congé parental et pour le moment j'ai tout juste commencé a chercher.
je ne peux pas retourner chez mon employeur car ils m'ont poussé a bout lors de ma seconde grossesse qui ne leur a pas plu.
J'aurai preferé que ca se passe autrement car j'aime mon travail.
Il n'a surement pas envi de m'arranger. Si je démissionne je peux négocié pour ne pas faire de préavis? Il me paiera juste mes congés payé du?
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 550
29 déc. 2015 à 18:01
"Si je démissionne je peux négocié pour ne pas faire de préavis? Il me paiera juste mes congés payé du?"

oui, à la première question
pour la deuxième, je me demande s'il n'est pas en droit de vous imposer de les prendre. Mais à confirmer.
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Merci pour vos réponses. Encore une fois je me rends compte que l'employeur décidé de tout.
Tenter une rupture conventionnelle ca ne me coûterai rien en fin de compte. Si il refuse je peux poser ma d'émission et il aura gagné. C'est ca?
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