Deux colissimo perdus Décembre 2015

Question

Ma famille m'a envoyé deux Colissimo pour Noël aux Etats Unis. Un a été envoyé le 9 décembre, et l'autre le 14 décembre. Les deux sont introuvables et n'ont pas bougé de la zone export (selon Colissimo) et de la France selon (USPS et la douane américaine).

Les deux expéditeurs appellent (car je me suis gravement fait jeté en appelant des Etats Unis, heureusement je parle Français). Et ils leur disent qu'il faut attendre 90 jours mais que le colis est en zone "export". Aucune excuse évidemment, juste que selon eux les colis sont aux Etas Unis.

Ensuite j'appelle douane américaine et la poste américaine, ils me disent bien que les deux colis sont toujours en France, mais que ils peuvent m'aider si Colissimo fait une 'international inquiry" de type CN08. Colissimo répond que ca n'existe pas chez eux, que ils vont donner des nouvelles dans max 90 jours! 

On a bien expliqué a Colissimo que sans cette requête internationale, la douane américaine et la poste américaine ne peuvent rien faire, car le colis n'est tractable que en france (et ce n'est pas leur juridiction). Colissimo explique que ce formulaire n'existe pas, que la douane américaine a simplement besoin du "tracking number". Ce qui est faux puisque le colis n'est pas tractable aux US, car pour eux il est en France! 

En rappelant la poste américaine ET la douane américaine, ils nous expliquent que Colissimo fait parti de l'UPU, l'universal postal union. Comme Colissimo fait parti de cette union, ils ont un formulaire standard a remplir. 

Colissimo insiste que non, ca n'existe pas. J'ai donc chercher sur le net. 
1- Colissimo fait effectivement parti de l'UPU:
https://www.laposte.fr/colissimo

2- Il y a bien un manuel de l'UPU:
http://www.upu.int/uploads/tx_sbdownloader/actInFourVolumesParcelPostManualEn.pdf

3- Ce formulaire que Colissimo renie, est bien un formulaire standard pour faire une inquiry: 
page XXXIII , pour une inquiry international ils doivent remplir formulaire CN08

Colissimo refuse de nous aider a demander de l'aide a la douane américaine et la poste américaine. Sans ce formulaire officiel (qui autorise les US a faire leur enquête) ils ne peuvent rien faire. Donc Colissimo pour ces deux colis se lavent les mains.


Avez vous des conseils pour bouger Colissimo? Je viens d'apprendre par une responsable Colissimo que plus de 20 colis ont été perdu vers la meme date de décembre 2015 en direction des USA! 

Je n'en reviens pas que Colissimo soit si tenace dans sa decision ferme de ne pas nous aider, ou aider une autre entité a nous aider! La douane américaine et la poste américaine ont fait des pieds et des mains pour nous aider. Aux dernières nouvelles ils doivent contacter tous les "port of entry" aux USA, car sans savoir ou le colis est soit disant arrive, ils ne peuvent rien faire (information que Colissimo doit avoir, et refuse de donner).

Pouvons nous faire quoi que ce soit? Est-ce meme legal ce que fait Colissimo?

Binz · Answer

Demandez à l'expéditeur de déposer 2 réclamations écrites ici :

http://www.laposte.fr/reclamation/creer/conso

Et attendez.

salva57 · Answer

Bonsoir,

20 colis perdu sa peut paraitre beaucoup mais si c'est sur des milliers acheminés c'est acceptable. Lorsque c'est les siens c'est sur que c'est ennervant.
Le delai est de 90 jours MAX, sa veut pas dire que vous n'aurez pas une réponse peut-être dans 3 jours. Un peu de patiente...

Salutations

Lucifer arhcange déchu ou déçu · Answer

Bonjour,

Colissimo est un réalité une filiale de La Poste, entreprise publique Française, elle est régie par un Code, comme le code criminel aux USA ou le code civil.

Le problème, c’est que vous êtes sur du droit Français et Européen, ce n’est donc pas à vous de faire la démarche, en droit Français et Européen, c’est l’expéditeur qui doit agir, car c’est lui qui a passé un contrat avec Colissimo, filiale de la Poste de France.

C'est votre famille qui en payant un service auprès de Colissimo a passé un contrat avec Colissimo, il n'y a qu'elle qui puisse agir.

Le contrat indiquait quoi sur les délais de livraison ?

Voyez sur leur site les conditions générales de vente pour l'internationale, lien en gras (les 3 lignes) à copier et coller :

http://www.colissimo.fr/particuliers/envoyer_un_colis/decouvrir_loffre_colissimo/CGV_CSV/Engagements_de_La_Poste.jsp


Tous les codes en France sont publiés sur un site officiel, légal français, copiez et collez le lien :
http://legifrance.gouv.fr/initRechCodeArticle.do

Code des poste et communication électronique.
- Régime de responsabilité applicable aux services postaux.Article L7 La responsabilité des prestataires de services postaux au sens de l'article L. 1 est engagée dans les conditions prévues par les articles 1134 et suivants et 1382 et suivants du code civil à raison des pertes et avaries survenues lors de la prestation. Toutefois, cette responsabilité tient compte des caractéristiques des envois et des tarifs d'affranchissement selon des modalités fixées par un décret en Conseil d'Etat qui détermine des plafonds d'indemnisation.Article L8 Pour les dommages directs causés par le retard dans la distribution d'un envoi postal, la responsabilité des prestataires des services postaux au sens de l'article L. 1 est engagée dans les conditions prévues par les articles 1134 et suivants et 1382 et suivants du code civil, si le prestataire a souscrit un engagement portant sur le délai d'acheminement de cet envoi postal. Toutefois, cette responsabilité tient compte des caractéristiques des envois et des tarifs d'affranchissement selon des modalités fixées par un décret en Conseil d'Etat qui détermine des plafonds d'indemnisation.

Pas d’inquiétude à avoir, en France, les individus face aux entreprises sont très bien protégés, mais il faut faire valoir ses droits, donc cela prend du temps.


Code Civil
Des contrats ou des obligations conventionnelles en généralArticle 1134Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.Elles doivent être exécutées de bonne foi.Des délits et des quasi-délits.Article 1382Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
La responsabilité de Colissimo peut également être engagée au Pénal, mais nous n'irons pas jusque-là

Code Pénal
De l'atteinte au secret des correspondances.Article 226-15 Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. 
Pour le non respect du contrat de service, en fonciton des délais portés sur le contrat, à en croire l'article R1 du Code des postes et communication électronique ils sont de J+1, donc 2 jours ouvrables, votre famille peut déposer une Injontion de faire auprès du Tribunal d'Instance de son lieu d'habitation en France, c'est gratuit.
Voyez la fiche, copier le lien.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1787

Cordialement.

Lulubo1 · Answer

Bonjour Itak2, je suis dans la même situation que vous. Je suis aux États-Unis, à Philadelphie, et attends toujours un colissimo envoyé le 14 décembre depuis l'Est de la France. Le suivi s'arrête le 15 décembre à 14h26 à Chilly Mazarin (à côté d'Orly). J'ai trouvé ce détail grâce à USPS mais aucune aide de la poste française pour l'instant. Avez-vous reçu plus de détails? Mon père appelle régulièrement. Ils disent avoir des pistes mais ne veulent rien dire de plus. 
Je croise les doigts!

Deux colissimo perdus Décembre 2015

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