Durée d'un préavis pour résilier un garage en copropriété
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pilotetour
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pilotetour Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2015 - 31 déc. 2015 à 12:15
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2 réponses
Valenchantée
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30 déc. 2015 à 20:06
30 déc. 2015 à 20:06
Bonjour,
Aucune de ces deux lois : c'est le contrat qui vous donne la durée du préavis. Sauf s'il s'agit d'un garage loué en annexe d'une habitation ?
Cdlt
Aucune de ces deux lois : c'est le contrat qui vous donne la durée du préavis. Sauf s'il s'agit d'un garage loué en annexe d'une habitation ?
Cdlt
pilotetour
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31 décembre 2015
31 déc. 2015 à 12:15
31 déc. 2015 à 12:15
Bonjour,
je vous remercie pour votre réponse.
dans le cas soulevé, c'est bien une location de garage seule qui n'est pas associée à un appartement.
cordialement
je vous remercie pour votre réponse.
dans le cas soulevé, c'est bien une location de garage seule qui n'est pas associée à un appartement.
cordialement
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