Demande d'informations auprés de caisse d'epargne?

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yahiaoui10 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 1 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2016 - 1 janv. 2016 à 17:57
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 1 janv. 2016 à 18:06
Bonjour,moi je suis par contre d'une nationalité algérienne,ah ben si on rangeant des vieux papiers que nous somme tombé sur vieux livret de caisse d’épargne ile -de France,ouvert par mon grande père pour ma mère et elle est dépassée la trentaine.mais je vois q vu le CODE GÉNÉRAL DE LA PROPRIÉTÉ DES PERSONNES PUBLIQUES,Article L1126-1 les fonds sont virés à l’état.mais ....
bref ma question et la suivante ;
a ce que ça veux la peine de creuser vu que nous étions pas informé ,qu'il est notre droit et le devoir de l'établissement(du constat et des conséquence liée a l'inactivité du compte) ,
et a ce que il existe une loi concernant les étrangers qui possèdent un bien morale sur le sol français et je pose a ce propos une question qu'il me semble naïf a ce que ma mère il a le droit d'avoir une nationalité française par exemple........
merci pour votre réponse ................et meilleures vœux

1 réponse

Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 266
1 janv. 2016 à 18:06
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