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Vente après donation partage

Résolu
magaor Messages postés 3 Date d'inscription samedi 2 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 - 2 janv. 2016 à 14:34
magaor Messages postés 3 Date d'inscription samedi 2 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 - 2 janv. 2016 à 14:51
en 2004, ma mère a fait une donation partage entre tous ses enfants, en 2006 elle est décédée. J'ai hérité de ma mère un bien dit( bien de fonds) c'est à dire un terrain de 2100m2 en nue propriété, je désire vendre aujourd'hui mon terrain pour m'aider à financer mon séjour en maison de retraite, mes enfants au nombre de trois, ne sont pas d'accord de m'aider à payer la maison de retraite, peuvent-ils s'opposer à la vente de mon terrain, je n'ai pas fait de partage, il m'appartient , puis -je disposer pleinement de ce bien sans l'intervention de mes enfants?

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 915
2 janv. 2016 à 14:36
mes enfants au nombre de trois, ne sont pas d'accord de m'aider à payer la maison de retraite

Ils n'ont pas le choix la loi les y oblige

puis -je disposer pleinement de ce bien sans l'intervention de mes enfants?
Oui tout a fait
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Utilisateur anonyme
Modifié par urg75 le 2/01/2016 à 14:51
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 915
Modifié par feloxe le 2/01/2016 à 14:43
D'aprés mon interprétation l'usufruitier était sa mére décédée
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Utilisateur anonyme > feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024
Modifié par urg75 le 2/01/2016 à 14:51
..
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magaor Messages postés 3 Date d'inscription samedi 2 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016
2 janv. 2016 à 14:45
ces enfants n'ont rien à voir avec ce bien puisque je suis vivante et que je n'ai pas encore fait de partage, je suis libre de vendre sans en reférer à mes enfants.
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Gayomi Messages postés 17203 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2024 9 410
2 janv. 2016 à 14:47
Si vous avez la réponse, pourquoi venir poser la question ?
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