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Se dépacser pour reversion

hurtu - 5 janv. 2016 à 15:48
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 5 janv. 2016 à 20:19
Bonjour, par curiosité,
se dépacser afin d'obtenir la reversion d'une pension d'un ex-époux décédé et non-remarié est-elle envisageable et sous quelles conditions ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
5 janv. 2016 à 15:54
Bonjour,

ce qui compte, c'est de ne pas vivre en couple, pacs ou pas !!

Cordialement
0
hurtu
5 janv. 2016 à 16:49
davantage une réaction qu'une réponse admissible.
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
5 janv. 2016 à 16:55
Il ne s'agit pas d'une réaction, simplement le fait que cela ne change rien, pacs ou non pacs, si les personnes continuent à vivre ensemble, le droit ou le refus de la reversion sera le même.
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hurtu
5 janv. 2016 à 20:18
Sauf que le premier mari après divorce ne s'est pas remarié;raison pour laquelle la personne qui est pacsé ,souhaiterait en rompant le pacs,bénéficier de la pension de reversion de son ex-feu mari défunt.....Une histoire de veuve....
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
5 janv. 2016 à 20:19
Je pense avoir compris mais je ne vois pas quoi ajouter à ma réponse.
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Réponse 2 / 2
Bayhunce
5 janv. 2016 à 16:05
Vous vous dépacsez pour ce que vous voulez ; mais ça n'aura aucune influence sur la pension de réversion.
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hurtu
5 janv. 2016 à 16:48
errata, pour le cas évoqué, une personne pacsée souhaite se dépacser PARCE QUE,son ancien époux est décédé.......non remarié et aspire à se voir attribuer la pension de .reversion ou partie .Sous quelle attribution,plafond de €2400 , antériorité ...??? extinction de PACS selon la date du décès ????? pour prise en compte . Le législateur ayant fait évoluer les textes à l'usage .....
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Bayhunce > hurtu
5 janv. 2016 à 16:50
On vous dit que le fait d'être pacsé ou pas ne change rien du moment que vous vivez en couple !
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Komar
5 janv. 2016 à 17:04
L'ex époux est décédé, j'imagine qu'il est difficile de vivre en couple avec un mort ? A moins que ce soit en couple avec quelqu'un d'autre ?
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Bayhunce > Komar
5 janv. 2016 à 17:21
Ne racontez pas n'importe quoi Komar, on ne parle pas de vivre en couple avec l'ex-époux, mais de vivre en couple avec quelqu'un d'autre après le décès de l'ex-époux. Sinon il n'y aurait pas besoin de parler de se dépacser puisqu'un pacs comme le mariage se défait par la mort.
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