Date d'encaissement

sandra35380 - 5 janv. 2016 à 18:45
 Paul - 17 nov. 2016 à 15:02
Bonjour,
La date d'encaissement à prendre en compte pour la déclaration du CA, quand on est payé par chèque, c'est la date inscrite sur le chèque? la date où on reçoit le chèque (si on le reçoit par la poste)? ou la date où on le dépose à la banque?
Je trouve un peu de tout comme réponse sur internet et du coup je fais comme ça m'arrange, mais en cas de contrôle, j'aimerai bien faire les choses comme il faut et être sûre de moi.
Merci à ceux qui sauront me donner la bonne réponse.

1 réponse

Bonjour,

Déclaration et paiement des charges à encaissement :

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23257

"Le micro-entrepreneur doit déclarer pour chaque période le montant des recettes réellement encaissées, et non pas facturées."

Bien à vous,

Paul
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