Conges payés pendant preavis demission rapprochement conjoint

microbe - 5 janv. 2016 à 21:14
 microbe - 6 janv. 2016 à 21:36
Bonjour,

Je souhaite poser ma démission pour me rapprocher de mon copain et j'aurais besoin de réponses à plusieurs questions.

- J'ai lu que pour avoir le droit au chômage pour rapprochement de conjoint, la date du pacs et de la démission doivent être séparées au maximum de deux mois dans n'importe quel ordre. Mais qu'entend t'on par démission : date de réception de la lettre de démission ou fin de préavis ?

- J'ai une période de préavis de 3 mois (convention syntec) que je souhaite réduire d'un mois. Si mon employeur refuse cette réduction, puis-je cumuler les deux heures de recherche d'emploi autorisées par jour à la fin de mon préavis et ainsi partir plus tôt ?

- Mes congés vont de janvier a janvier. J'ai posé il y a quelques temps des congés payés par anticipation pour ce mois de janvier. Si ma réduction de préavis est acceptée, je n'aurais donc pas assez cumulé de congés (sans compter les jours offerts pour le pacs) avant de partir pour mes congés de janvier. Mon employeur peut-il me refuser ces congés alors qu'ils ont été validés? Ou je risque juste qu'ils me remplacent les jours manquants par des congés sans soldes ?

-Mon employeur peut-il me refuser un jour pour me pacser, si le rdv est déjà pris ? Les 4 jours offerts pour le pacs doivent-ils être pris à la suite ou peuvent-ils être séparés?


Je vous remercie par avance pour vos réponses,
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1 réponse

luckette27 Messages postés 136 Date d'inscription lundi 4 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2016 6
6 janv. 2016 à 08:22
bonjour,
question 1 :fin de préavis
2 : vous pouvez proposer de cumuler mais l'employeur peut refuser, c'est d'un commun accord. Quant aux 2h par jour, c'est aussi l'employeur qui a le dernier mot pour fixer ces heures (pour ne pas perturber le service)
3 : il vous reste combien de jours de CP sur votre derniere fiche de paye?
4 : Vous avez droit à 4 jours pour le PACS donc il peut pas refuser, par contre c'est 4 jours consécutifs et que ce soit bien évidemment proche du pacs. Encore une fois vous pouvez négocier avec lui de les prendre séparer, mais il peut refuser.
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luckette27 Messages postés 136 Date d'inscription lundi 4 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2016 6
6 janv. 2016 à 09:04
Il ne dit pas l'inverse !
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Merci pour toutes vos réponses. En ce qui concerne mon nombre de CP sur ma dernière fiche de paye :0 car on devait tout poser avant la fin de l'année, les compteurs étant remis a zéro au début de l'année.
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