Diagnostic immobilier réalisé obligatoirement par le vendeur ?

Patora25 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 6 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2016 - 6 janv. 2016 à 11:46
Patora25 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 6 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2016 - 6 janv. 2016 à 15:19
Bonjour, nous sommes en pourparler pour acheter une maison. Nous sommes d'accord avec les vendeurs sur le prix du bien mais les vendeurs (plusieurs familles car il s'agit ici d'un héritage) s'opposent cependant à ce que nous achetions la maison, parce que nous avions précisé dans notre offre que nous ne prendrions pas en charge les frais et les démarches à effectuer pour établir les différents diagnostics immobiliers pour la vente. Il faut aussi préciser que nous sommes en négociation depuis plus de 6 mois pour le prix de vente au cours desquels ils n'ont cessé de faire monter les prix, nous avons finalement accepté le prix final, au dela de la valeur du bien estimé en agence et de notre prix initialement proposé.
Pouvez vous nous informer si le vendeurs à le droit de demander à l'acheteur de réaliser les diagnostics et de prendre en charge les frais de ces diagnostics ou si la loi impose au vendeur de réaliser ces tâches et de prendre en charge les frais associés ?
D'avance merci pour vos informations !
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1 réponse

djivi38 Messages postés 51278 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 15 105
6 janv. 2016 à 12:30
Bonjour,

bien sûr que c'est le vendeur qui doit les faire réaliser et les payer !

Voir :

<< Diagnostics immobiliers, qui paye ?
Le coût d'établissement du dossier de diagnostic technique est à la charge du vendeur. >>
Cf.: https://www.immobilier.notaires.fr/fr/conseil-immobilier?idConseil=126

et :

<< Le point sur les diagnostics à faire réaliser si vous comptez vendre votre maison ou votre appartement. >>
Cf.: https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/157-les-diagnostics-immobiliers-obligatoires-avant-la-vente/

Cdlt.
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Merci pour votre réponse et les liens très intéressants . Nous avions besoin de confirmation sachant que le notaire en charge de la vente lui meme accepte la demande du vendeur ...! Aberrant ! Nous allons nous appuyer sur ces articles pour nous défendre !
Merci encore
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djivi38 Messages postés 51278 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 15 105 > Patora25
6 janv. 2016 à 13:37
Avez-vous votre propre notaire ? (c'est bien préférable, et les "frais de notaire" n'en seront pas augmentés, puisqu'ils se les partagent).
Cdlt.
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Patora25 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 6 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2016 > djivi38 Messages postés 51278 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024
6 janv. 2016 à 14:46
Je ne savais pas que nous pouvions avoir notre propre notaire. Nous pensions que nous devions avoir à faire au notaire du vendeur c'est tout. Concrètement si nous nous adressons à notre notaire que fera t il dans cette affaire ?
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arc74650 Messages postés 86 Date d'inscription jeudi 31 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2016 78 > Patora25 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 6 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2016
6 janv. 2016 à 15:15
comme l'indique patora25 il est plus que conseillé de prendre son notaire car il vous defend et regarde la conformité de votre achat et vos intérets.

ils se partagent les frais et defendra le fait que les frais de diagnostique sont à la charge du vendeur.
le compromis peut etre signé avec les deux noms de notaire et avec les diagnostiques en annexe
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Patora25 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 6 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2016 > arc74650 Messages postés 86 Date d'inscription jeudi 31 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2016
6 janv. 2016 à 15:19
Merci ! effectivement cela parait être notre issue de secours dans cette affaire bien compliquée ! Nous allons contacter notre notaire !
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