Diagnostic immobilier réalisé obligatoirement par le vendeur ?
Patora25
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1 réponse
djivi38
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6 janv. 2016 à 12:30
6 janv. 2016 à 12:30
Bonjour,
bien sûr que c'est le vendeur qui doit les faire réaliser et les payer !
Voir :
<< Diagnostics immobiliers, qui paye ?
Le coût d'établissement du dossier de diagnostic technique est à la charge du vendeur. >>
Cf.: https://www.immobilier.notaires.fr/fr/conseil-immobilier?idConseil=126
et :
<< Le point sur les diagnostics à faire réaliser si vous comptez vendre votre maison ou votre appartement. >>
Cf.: https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/157-les-diagnostics-immobiliers-obligatoires-avant-la-vente/
Cdlt.
bien sûr que c'est le vendeur qui doit les faire réaliser et les payer !
Voir :
<< Diagnostics immobiliers, qui paye ?
Le coût d'établissement du dossier de diagnostic technique est à la charge du vendeur. >>
Cf.: https://www.immobilier.notaires.fr/fr/conseil-immobilier?idConseil=126
et :
<< Le point sur les diagnostics à faire réaliser si vous comptez vendre votre maison ou votre appartement. >>
Cf.: https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/157-les-diagnostics-immobiliers-obligatoires-avant-la-vente/
Cdlt.
6 janv. 2016 à 13:24
Merci encore
6 janv. 2016 à 13:37
Cdlt.
6 janv. 2016 à 14:46
6 janv. 2016 à 15:15
ils se partagent les frais et defendra le fait que les frais de diagnostique sont à la charge du vendeur.
le compromis peut etre signé avec les deux noms de notaire et avec les diagnostiques en annexe
6 janv. 2016 à 15:19