Non conformité du véhicule sur ses possibilités prévues
Résolu
papapou999
Messages postés
16
Date d'inscription
lundi 12 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
5 novembre 2016
-
6 janv. 2016 à 15:22
papapou999 Messages postés 16 Date d'inscription lundi 12 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2016 - 7 janv. 2016 à 16:30
papapou999 Messages postés 16 Date d'inscription lundi 12 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2016 - 7 janv. 2016 à 16:30
A voir également:
- Porte-vélo sur hayon interdit
- Attestation sur l'honneur de conformité à l'original ✓ - Forum Entreprise et sociétés
- Cession véhicule pdf - Guide
- Fichier véhicule volé ✓ - Forum Consommation
- Modèle attestation de conformité électrique pdf ✓ - Forum Entreprise et sociétés
- Vente de vehicule du domaine de l'etat pour particulier - Forum Consommation
8 réponses
ginto5
Messages postés
11349
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mars 2024
4 746
6 janv. 2016 à 16:05
6 janv. 2016 à 16:05
Bonjour,
S'agissant d'un dispositif additionnel ne faisant pas partie du véhicule et ne le rendant pas impropre son utilisation, il vous sera difficile de prouver ce que vous avancez
S'agissant d'un dispositif additionnel ne faisant pas partie du véhicule et ne le rendant pas impropre son utilisation, il vous sera difficile de prouver ce que vous avancez