Net à payer ou net imposable ? [Résolu]

Mandy59 - 6 janv. 2016 à 23:37 - Dernière réponse :  fleur81
- 5 déc. 2017 à 17:04
Bonjour,

J'aurais aimé savoir si pour le calcul de la prime d'activité on tient compte du salaire net à payer ou net imposable ? Je n'ai pas trouvé de réponse sur internet et cela change beaucoup la donne.

Merci d'avance
Cordialement
Mandy
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69 réponses

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platoche1 619 Messages postés mercredi 9 mars 2016Date d'inscription 19 mars 2017 Dernière intervention - 28 mars 2016 à 12:24
platoche1 619 Messages postés mercredi 9 mars 2016Date d'inscription 19 mars 2017 Dernière intervention > carmen cru - 26 mai 2016 à 21:21
merci carmen, tu veux payer ta tournée ?lol
C'est le net à payer controleur caf s est trompé puis elle a rectifié ...c'est bien le net à payer
RDV avec la caf ce jour...c'est le net à payer qu'il faut déclarer
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bonjour c est le net paye qu il faut declarer

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
tim > PA486 1105 Messages postés vendredi 19 février 2016Date d'inscription 10 décembre 2017 Dernière intervention - 22 déc. 2016 à 14:12
Même tabac avec un acompte, vous auriez un net à payer minoré.
bon espérons qu'etant donné que leur demande n'est pas clair , ils laisseront peut etre tombé leur réclamations futures!!!!

croisons les doigts tant que ce n'est pas clair je declare le NET PERCU na!!!
Bonjour,

Pareil pour moi, j'ai une une régul en fin d'année. Je déclarait le net à payer et ils ont pris en compte le net imposable, résultat je leur doit de l'argent! pffff
Dominique > Maggy - 30 déc. 2016 à 20:10
Bonjour il y a un sérieux problème dans leurs réponse étant donné que pour ma part j ai déclaré le net imposable et il mon dit que c était le net à payer donc gros problème !évidemment il me regul le soit disant trop perçu
Bonjour Maggy. Si ce n'est pas trop indiscret je pourrais savoir combien tu leurs à rembourser ? Ils ont fait la regule sur 1 an ?
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BelleAuBoisD 8 Messages postés lundi 29 octobre 2012Date d'inscription 4 avril 2016 Dernière intervention - 4 avril 2016 à 10:44
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Et comme il est précisé depuis le 1er avril (je viens de le voir en déclarant en ligne) que les montants déclarés seront comparés et vérifiés avec la déclaration de revenus faite aux impôts en 2017, dites vous bien que vous ne déclarez jamais le net payé, mais bien le net imposable !
platoche1 619 Messages postés mercredi 9 mars 2016Date d'inscription 19 mars 2017 Dernière intervention > BelleAuBoisD 8 Messages postés lundi 29 octobre 2012Date d'inscription 4 avril 2016 Dernière intervention - 4 avril 2016 à 18:54
cool alors s'il etait en janvier et plus en avril ca veut bien dire qu'ils se sont apercus de leur erreur,c'est plutot bon signe
BelleAuBoisD 8 Messages postés lundi 29 octobre 2012Date d'inscription 4 avril 2016 Dernière intervention - 4 avril 2016 à 19:10
J'ai déclaré le net imposable et posé la question par acquis de conscience sur leur mail. Je vous tiendrai informé de la suite.
didi > BelleAuBoisD 8 Messages postés lundi 29 octobre 2012Date d'inscription 4 avril 2016 Dernière intervention - 7 avril 2016 à 09:55
Bonjour,

avez-vous eu une réponse de leur part?
raymonde60 > BelleAuBoisD 8 Messages postés lundi 29 octobre 2012Date d'inscription 4 avril 2016 Dernière intervention - 27 avril 2016 à 01:35
avez vou eu une reponse?
sur le site de Daniel LENOIR

REPONSE

Yaya4434: Cette prime d'activité est-elle calculée à partir du revenu net ou du net imposable?
La prime d’activité est calculée en prenant en considération le revenu net perçu déclaré trimestriellement. Il s’agit du net à payer figurant sur votre bulletin de salaire.
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piniouf75 2735 Messages postés lundi 25 novembre 2013Date d'inscription 10 décembre 2017 Dernière intervention - 29 janv. 2016 à 20:00
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Je reviens sur ce sujet.

On déclare le net perçu, oui ok. Et les cheques déjeuners, prélèvements pour plan epargne entreprise, paiement au CE...........faut les rajouter ?
europ67 52 Messages postés vendredi 8 janvier 2016Date d'inscription 14 mars 2016 Dernière intervention - 30 janv. 2016 à 11:16
Une réponse partielle...
Le montant retenu lors de votre demande de Prime d'activité sera le montant total de votre salaire sans soustraction de la somme placée sur votre PEE (920€ dans votre cas).

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-6996349-prime-d-activite-pee
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BelleAuBoisD 8 Messages postés lundi 29 octobre 2012Date d'inscription 4 avril 2016 Dernière intervention - Modifié par BelleAuBoisD le 4/04/2016 à 10:35
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Bonjour,

Après avoir épluché en janvier toutes ces difficultés de net imposable ou net à payer, j'ai pu trouver sur la page de la CAF des indications qui m'ont interpellée aussi.
Très curieusement, je me suis aperçue que :

- le simulateur prend en compte le net à payer
- la déclaration prend en compte le net imposable

Quant aux revenus d'activité non salariée, ils demandent bien le chiffre d'affaires BRUT et non le net !

Voilà pourquoi manifestement, tout le monde est perdu. Je me souviens avoir eu au moment de la déclaration définitive trimestrielle, une mention "net imposable".

Bien à vous.
Bonjour BelleAuBoisD,

Petite erreur me semble-t-il.
Pour les revenus non salariés (travailleurs indépendants, AE...), c'est bien précisé que le montant à déclarer est le CA après abattement fiscal.
Ce qui est drôle, c'est qu'ils citent le % de cet abattement et qu'ils se plantent !
Par exemple, un AE profession libérale (ce qui est mon cas en activité complémentaire), ils disent qu'il faut déduire 34%, hors c'est 25% et des poussières...

Comme quoi, chapeau la CAF, toujours au top !
PA486 1105 Messages postés vendredi 19 février 2016Date d'inscription 10 décembre 2017 Dernière intervention > freeflyboy64 - 13 juil. 2016 à 10:12
c'est bien 34%. vous confondez le taux du micro social et du micro fiscal.

"Le bénéfice imposable est déterminé par l'administration fiscale qui applique au chiffre d'affaires déclaré un abattement forfaitaire pour frais professionnels de :

71 % du CA pour les activités d'achat-revente ou de fourniture de logement
50 % du CA pour les autres activités relevant des BIC
34 % du CA pour les BNC"
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bonjour, j ai trouve dans Foire aux questions du CAF

Foire aux questions
Vous vous posez des questions sur la Prime d'activité ?

Qu’est ce que la Prime d’activité ?

Quelles sont les conditions pour percevoir la Prime d'activité ?

Quel sera le montant de ma Prime d'activité ?

Comment faire ma demande de Prime d'activité ?

La Prime d'activité est-elle cumulable avec le Rsa ?

A quelle fréquence sera versée la Prime d'activité ?

Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul de la Prime d'activité ?

Plusieurs ressources sont prises en compte :

les revenus d’activité professionnelle (revenus nets perçus) ;

les revenus de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, retraite, pension, etc.) ;
les prestations et les aides sociales ;
les autres revenus imposables (revenus de capitaux, du patrimoine, etc.).

Donc c'est bien le net a payer
PA486 1105 Messages postés vendredi 19 février 2016Date d'inscription 10 décembre 2017 Dernière intervention - 10 août 2016 à 01:36
pour les non salariés, la loi précise les choses. je dois déclarer mon BNC. mon BNC n'est pas le montant net perçu car la CSG n'est pas déductible entièrement.
vu la réponse de la caf et l'absence de précision de la loi, pour les salariés, ce serait le net à payer, cela veux dire que la CSG est à déduire totalement, d'où une inégalité entre salariés et non salariés. la position de la caf pose donc problème car une différence non justifiée est contraire à la constitution.
stephane > PA486 1105 Messages postés vendredi 19 février 2016Date d'inscription 10 décembre 2017 Dernière intervention - 10 août 2016 à 02:19
bonsoir
la question est net a payer ou imposable, c est bien préciser revenue nets perçus,
et si la caf est contraire à la constitution, il devrait avoir déjà des modification.
et après tout on fait ce qu'il demande.
lol c'est clair perso je declare le net percu , mais j'ai des doutes!!!! avec le net imposable
grrrr
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bonjour
lien CAF

http://www.caf.fr/visite-guidee/la-prime-d-activite
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Pour ma part, je déclarais le net à payer et résultat en fin d'année il me réclame de l'argent...
Dorénavant je déclarerai le net imposable, peut-être me devront-ils de l'argent l'année prochaine!
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Merci pour cette information

Bonne journée
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platoche1 619 Messages postés mercredi 9 mars 2016Date d'inscription 19 mars 2017 Dernière intervention - 14 mars 2016 à 15:59
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bonjour alors c'est quoi la reponse, net payé ou net imposable?
platoche1 619 Messages postés mercredi 9 mars 2016Date d'inscription 19 mars 2017 Dernière intervention - 14 mars 2016 à 16:35
c'est dommage de voir résolu et se poser la question non?
Bonjour, moi aussi, je voudrais bien savoir, a la caf on me repond pas.
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platoche1 619 Messages postés mercredi 9 mars 2016Date d'inscription 19 mars 2017 Dernière intervention - 4 avril 2016 à 18:13
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vous connaissez la difference entre la MAAF et la CAF?

et bien parmi les 2 y'en a une qui assure
BelleAuBoisD 8 Messages postés lundi 29 octobre 2012Date d'inscription 4 avril 2016 Dernière intervention - 4 avril 2016 à 18:48
Lol pas mal
Jojo > BelleAuBoisD 8 Messages postés lundi 29 octobre 2012Date d'inscription 4 avril 2016 Dernière intervention - 3 oct. 2016 à 00:42
Qui assure oui par contre attention 2sinistres qui ne sont pas à mes torts et du balai ils vous mette dehors (c sérieux là maaf c pas celle que je préfère )
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Bonjour, je suis en train de faire ma déclaration trimestrielle, a coté de la colone "salaires" il y a un "?" :

Salaires
Attention : ne remplissez pas cette ligne si vous êtes non salarié
Vous devez déclarer : le montant net avant retenues et saisies* de tous les salaires y compris :
- les traitements et salaires pour les artistes-auteurs,
- la rémunération intégrale des apprentis, des personnes en contrat de professionnalisation, des assistantes maternelles, des gérants salariés minoritaires ou égalitaires en cas d'affiliation au régime général, des personnes en contrats aidés (Cec et Cui dont Cae et Cie),
- les rémunérations sous forme de Cesu,
- le montant des bourses d'études ou de recherche imposables,
- les heures supplémentaires et heures complémentaires.
  • Retenues et saisies : acomptes, retenues pour remboursement de prêt, pour règlement de dettes alimentaires ou celles effectuées en remboursement de trop-perçu


On est d'accord qu'il ne s'agit donc pas du net imposable ?
PA486 1105 Messages postés vendredi 19 février 2016Date d'inscription 10 décembre 2017 Dernière intervention > Nico63 - 8 avril 2016 à 17:37
ils parlent du net mais ne précisent jamais lequel, le net à payer, le net imposable, le net catégoriel.
platoche1 619 Messages postés mercredi 9 mars 2016Date d'inscription 19 mars 2017 Dernière intervention > PA486 1105 Messages postés vendredi 19 février 2016Date d'inscription 10 décembre 2017 Dernière intervention - 8 avril 2016 à 17:45
http://www.20minutes.fr/vousinterviewez/1786999-20160215-daniel-lenoir-prime-activite-cumulable-apl

la reponse est la mon ami

Yaya4434: Cette prime d'activité est-elle calculée à partir du revenu net ou du net imposable?

La prime d’activité est calculée en prenant en considération le revenu net perçu déclaré trimestriellement. Il s’agit du net à payer figurant sur votre bulletin de salaire.
Certes, mais on est d'accord pour dire que le net imposable est pour la plupart des gens bien supérieur au net payé, ce qui pénaliserait le montant de la prime pour ceertains (moi compris) sachant que ce qu je touche réelement sur mon compte pour bouffer c'est mon net payé...
Merci patoche :) même si la loi est flou a ce sujet la, c'est mieux d'en etre sure pour ne pas avoir de mauvaises surprises dans quelques mois...
Commenter la réponse de Nico63
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