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Changement de nom carte grise

Résolu
ALICMAO Messages postés 4 Date d'inscription samedi 9 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2016 - 9 janv. 2016 à 07:42
ALICMAO Messages postés 4 Date d'inscription samedi 9 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2016 - 9 janv. 2016 à 16:24
Bonjour,
suite au décès de mon père, nous devons modifier la carte grise. Ma mère ne possède pas le permis de conduire . .Part ailleurs, avant son décès, mon père souhaitait donner sa vieille voiture à mon frère Comment doit-on procéder? Merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 550
9 janv. 2016 à 09:03
Bonjour,

la voiture fait partie de la succession de votre père, vous devez respecter quelques formalités plus lourdes qu'un simple changement de nom ou de propriétaire :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480

Cordialement
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ALICMAO Messages postés 4 Date d'inscription samedi 9 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2016
9 janv. 2016 à 16:24
bonjour, je vous remercie pour votre réponse rapide. Bon WK
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