Reconnaissance accident du travail après rechute
Résolu
marina1402
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Modifié par micheld33 le 9/01/2016 à 10:20
marina1402 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 9 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2016 - 10 janv. 2016 à 10:56
marina1402 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 9 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2016 - 10 janv. 2016 à 10:56
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rosieres1
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9 janv. 2016 à 08:10
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Bonjour,
Les deux accidents étant survenus au travail, qu'il s'agisse de séquelles propres à l'AT de 2015 ou d'une aggravation de celui de 1997, vous devrez bénéficier dans tous les cas d'une prise en charge au titre de la législation professionnelle.
Les deux accidents étant survenus au travail, qu'il s'agisse de séquelles propres à l'AT de 2015 ou d'une aggravation de celui de 1997, vous devrez bénéficier dans tous les cas d'une prise en charge au titre de la législation professionnelle.
marina1402
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9 janv. 2016 à 10:25
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je parle des indemnités journalières : en 97 j'étais animatrice de centre de vacances, et actuellement professeur des écoles, donc j'ai peur que si la décision est prise de rouvrir celui de 97, le salaire pris en compte soit celui de 97 et non celui de 2015.
rosieres1
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9 janv. 2016 à 19:54
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bonjour,
Pour l'arrêt de travail consécutif à l'accident de 2015 c'est forcément le salaire de 2015 qui sera retenu puisqu'il s'agit d'un nouvel accident et non pas d'une rechute du précédent. Je ne comprends pas votre souci;
cordialement
Pour l'arrêt de travail consécutif à l'accident de 2015 c'est forcément le salaire de 2015 qui sera retenu puisqu'il s'agit d'un nouvel accident et non pas d'une rechute du précédent. Je ne comprends pas votre souci;
cordialement
marina1402
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10 janv. 2016 à 08:54
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Bonjour
Mon souci est justement de savoir si il va y avoir reconnaissance d'un nouvel accident ou rechute du premier.
Cordialement
Mon souci est justement de savoir si il va y avoir reconnaissance d'un nouvel accident ou rechute du premier.
Cordialement
rosieres1
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10 janv. 2016 à 09:38
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Bonjour Marina,
Relisez mes précédents posts. La réalité de la survenance d'un second accident en 2015 est absolument incontestable. Par conséquent ce n'est qu'au moment de l'évaluation des séquelles qu'il pourra être question d'une éventuelle aggravation du premier accident.
Relisez mes précédents posts. La réalité de la survenance d'un second accident en 2015 est absolument incontestable. Par conséquent ce n'est qu'au moment de l'évaluation des séquelles qu'il pourra être question d'une éventuelle aggravation du premier accident.
marina1402
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10 janv. 2016 à 10:56
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Merci de vous réponses.
Cordialement
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9 janv. 2016 à 09:32
Tout d'abord merci de votre réponse. Mais mon inquiétude vient du fait que les indemnisations ne seront pas les mêmes. Peut-on rouvrir un AT 19 ans après ? Peut-on refuser la reconnaissance AT en arguant du fait qu'il y avait des antécédents ?
Cordialement
9 janv. 2016 à 10:14
Si j'ai bien compris il y a un AT en 1997 avec une IPP de 5% puis un AT trajet en 2015 sur la même cheville. Il s'agit donc bien de la même législation sur les risques professionnels.
Or celle- ci permet à la victime de bénéficier de la prise en charge de toute lésion survenue au temps et lieu du travail ou du trajet, même si l'accident a entrainé l'aggravation d'un état antérieur.
Ce n'est que lors de l'évaluation des séquelles que la distinction sera faite entre ce qui résulte de l'AT de 2015 et ce qui constitue une aggravation des conséquences de celui de 1997.
Cordialement