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Validité d'un titre exécutoire

champmont Messages postés 3 Date d'inscription lundi 11 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2016 - 11 janv. 2016 à 16:18
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 12 janv. 2016 à 13:43
pour une dette contractée en france en 2007 pour laquelle le tribunal a délivré un titre exécutoire , ce titre peut-il être exécuter au maroc par la société de recouvrement française qui est chargé de recouvrer la dette.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gégé
11 janv. 2016 à 17:30
Ce sera difficile !
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champmont Messages postés 3 Date d'inscription lundi 11 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2016
12 janv. 2016 à 11:14
Mais encore.
Cette société de recouvrement est détentrice d'un titre exécutoir.
Malgré cela elle ne pourra pas venir poursuivre au Maroc ?
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Réponse 2 / 2
Marley
11 janv. 2016 à 19:41
Bonjour,

D'autant plus difficile qu'une société de recouvrement ne peut exécuter un jugement. (sauf saisie sur salaires, mais avec les lois françaises, alors au Maroc..)
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champmont Messages postés 3 Date d'inscription lundi 11 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2016
12 janv. 2016 à 11:16
Donc on peut être tranquille la sté de recouvrement ne pourra pas poursuivre au Maroc ?
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Marley > champmont Messages postés 3 Date d'inscription lundi 11 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2016
Modifié par Marley le 12/01/2016 à 11:31
Ben non.

Par contre si vous avez des revenus en France ou compte bancaire, un huissier pourra saisir.
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
12 janv. 2016 à 13:30
c'est toujours possible
mais elle ne le fera sans doute pas, car c'est compliqué
sauf si le montant est très important et qu'elle est quasiment sure de pouvoir récupérer quelque chose.
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Marley > sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024
12 janv. 2016 à 13:33
Une société de recouvrement ne peut exécuter un jugement, sauf saisie sur salaire...mais le débiteur réside au Maroc et ne connaissant pas les lois marocaines..

Elle peut mandater un huissier sur place, mais...recouvrement incertain.
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
12 janv. 2016 à 13:43
oui, mal dit de ma part
le titre peut etre exécuté,
pas par la société de recouvrement
mais qui peux très bien mandater un huissier au maroc pour le faire

(le maroc fonctionne a peu près comme la France, à savoir qu'il faut d'abord faire une demande d'exequatur devant la juridiction marocaine)
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