Erreur somme réclamée par le RSI et frais d'huissier
stevekapf
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12 janv. 2016 à 22:53
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 13 janv. 2016 à 13:21
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sleepy00
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13 janv. 2016 à 13:21
13 janv. 2016 à 13:21
Bonjour
C'est le RSI qui mandate l'huissier.
c'est le rsi qui doit vous rembourser en cas de trop perçu.
pour les frais, sans décision de justice qui indique qu'ils doivent être remboursé ce sera compliqué d'obtenir quoi que ce soit.
C'est le RSI qui mandate l'huissier.
c'est le rsi qui doit vous rembourser en cas de trop perçu.
pour les frais, sans décision de justice qui indique qu'ils doivent être remboursé ce sera compliqué d'obtenir quoi que ce soit.
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