Sans activité + reprise d'études : RSA
blinils
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14 janv. 2016 à 02:58
zico - 14 janv. 2016 à 18:48
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Ysabe_l
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14 janv. 2016 à 11:06
14 janv. 2016 à 11:06
Bonjour,
Non, si vous avez le statut étudiant, même si vous cherchez un emploi à côté, vous n'avez pas le droit au RSA.
Quand vous étiez étudiant et AE vous deviez avoir plus de 500€ de revenus d'activité par mois, et dans ce cas vous ouvriez bien droit au RSA (probablement RSA activité d'ailleurs, qui n'existe plus aujourd'hui).
Non, si vous avez le statut étudiant, même si vous cherchez un emploi à côté, vous n'avez pas le droit au RSA.
Quand vous étiez étudiant et AE vous deviez avoir plus de 500€ de revenus d'activité par mois, et dans ce cas vous ouvriez bien droit au RSA (probablement RSA activité d'ailleurs, qui n'existe plus aujourd'hui).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 janv. 2016 à 11:19
Cependant, ne trouvez vous pas la question épineuse, en présence d'un "flou" juridique ?
Si quelqu'un est à pôle emploi, touche le RSA, va au cinéma toute la journée : droit légitime au RSA. Quelqu'un à pôle emploi, reprend ses études pour "passer le temps" : pas droit au RSA ?
Pragmatiquement, je trouve la logique particulière.
Non dans un but de frauder, mais de débattre juridiquement sur la question.
En ce sens :
http://www.recours-radiation.fr/observatoire_pole_emploi/topic5229.html
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5375945-securite-sociale-etudiante-reprise-d-etudes
PS : la CAF peut-elle retrouver quelqu'un inscrit à la faculté mais qui n'est pas a la sécu étudiante ? Je me pose réellement la question, d'un point de vue juridique. Je sais qu'ils recoupent les impôts, URSSAF etc... Mais comment fouilleraient-ils toutes les facultés de France et de Navarre ?
Merci de cet échange.
14 janv. 2016 à 11:59
A titre personnel je suis partagée.
D'un côté il est vrai que reprendre des études ce n'est pas pour passer le temps mais bien pour ensuite trouver un emploi stable ! D'un autre côté pour financer les étudiants il y a les bourses.
Et comme vous le dites quelqu'un qui ne cherche pas vraiment du travail a moins de risques. Il y a bien les rdv à pôle emploi pour faire le point mais bon personnellement quand j'étais au chômage ces rdv se cantonnaient à discuter de ma situation, de mes recherches etc mais jamais on ne m'a demandé de preuves (et pourtant j'avais tout imprimé et amené), donc j'aurais pu mentir qu'ils n'en auraient rien su !
La CAF peut trouver par d'autres moyens que la sécu, il y a les impôts, les dénonciations, les contrôles aléatoires.
14 janv. 2016 à 18:48
Pourquoi ne peut on pas être étudiant et au RSA en même temps
Etudiant : définition : être inscrit dans un cursus d'enseignement supérieur
(mais on peut dans certaines universités être inscrit en auditeur libre c'est a dire qu'on ne passe pas les examens) .
Quand on est Etudiant la loi dit qu'on est à la charges des parents . si les parents n'ont pas les moyens financiers, l'étudiant touche les bourses Sinon les parents doivent obligatoirement assistance a leurs enfants Etudiants (ce qui n'est pas encore le cas pour le RSA) Les enfants peuvent se retourner contre leurs Parents au tribunal .
Et c'est pour éviter les abus (que des parents refusent assistance volontairement a leurs enfants Etudiants) que le RSA est "interdit" aux Etudiants
Ce n'est pas toujours juste mais comment prouver sa bonne foi ?