Délai détecteur de fumée logement social
Patiodor
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mikaaeel Messages postés 2 Date d'inscription mardi 26 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2016 - 26 avril 2016 à 16:29
mikaaeel Messages postés 2 Date d'inscription mardi 26 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2016 - 26 avril 2016 à 16:29
A voir également:
- Délai détecteur de fumée logement social
- Absence de détecteur de fumée sanction - Guide
- Plafond logement social 2024 - Guide
- Modèle de lettre de demande de logement social au maire - Guide
- Attribution du logement proposée au demandeur ✓ - Forum Habitation
- Rang 2 logement social - Forum Immobilier
3 réponses
^^Marie^^
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14 janv. 2016 à 09:56
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Bonjour
http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/analyses-juridiques-2015/location-et-loi-pour-la-croissance-lactivite-et-legalite-des-chances-economiques/#c106565
++
http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/analyses-juridiques-2015/location-et-loi-pour-la-croissance-lactivite-et-legalite-des-chances-economiques/#c106565
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^^Marie^^
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14 janv. 2016 à 16:09
14 janv. 2016 à 16:09
C'est notifié sur le texte de loi que je vous ai transmis.
Ils m'ont répondu il y a quelques jours (par téléphone) que pour les bailleurs sociaux la date limite pour effectuer l'installation des DAAF était jusqu'au 31/01/2016.
Ils m'ont répondu il y a quelques jours (par téléphone) que pour les bailleurs sociaux la date limite pour effectuer l'installation des DAAF était jusqu'au 31/01/2016.
Qu'ils vous transmettent le texte de loi.
mikaaeel
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26 avril 2016 à 16:29
26 avril 2016 à 16:29
Bonjour,
La loi impose l'installation au plus tard pour les bailleurs au 1er janvier 2016 et non après.
Si tu souhaites en acquérir un pour mesure préventive, je te recommande ce site spécialisé en détecteurs de fumée.
Tu peux, et je te conseille, d'envoyer un mail ou un recommandé à ton bailleur pour éviter tout malentendus.
La loi impose l'installation au plus tard pour les bailleurs au 1er janvier 2016 et non après.
Si tu souhaites en acquérir un pour mesure préventive, je te recommande ce site spécialisé en détecteurs de fumée.
Tu peux, et je te conseille, d'envoyer un mail ou un recommandé à ton bailleur pour éviter tout malentendus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 janv. 2016 à 13:27
Ce lien parle egalement d'une installation avant le 01/01/2016 et ne mentionne pas d'exception pour les bailleurs sociaux. Ils sont donc soumis à la meme date butoire du 01/01/16 comme tout le monde?
14 janv. 2016 à 15:13
OUI.
Cdlt.