Remise gracieuse impôts locaux

Fleurissisme Messages postés 7 Date d'inscription lundi 17 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2017 - 15 janv. 2016 à 21:48
Fleurissisme Messages postés 7 Date d'inscription lundi 17 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2017 - 15 janv. 2016 à 22:14
Bonjour,

Je suis sans emploi, comme revenus l'ASS et 21€ de RSA, ce qui me fais moins de 510€ par mois.
Je galère beaucoup, avec loyer, charges, factures et je suis seule.

J'ai envoyé un courrier aux impôts pour demander une remise gracieuse ou une déduction fiscal.
Ça m'a été refusé ??

Je n'ai pas voulu en rester là, donc j'ai décidé d'écrire au médiateur des impôts pour qu'il réétudie ma demande.
Elle a été refusé ??

Alors ! Pour qui sont ces réductions ou ces remises gracieuses d'impôts??
Est ce que le médiateur n'a pas voulu changer l'avis de son collègue ??
Maintenant je pense écrire au ministre du budget.
Quand pensez-vous ?
Merci beaucoup pour vos réponses.
Cordialement
A voir également:

2 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
Modifié par roudoudou22 le 15/01/2016 à 21:57
j'ai décidé d'écrire au médiateur des impôts

Le médiateur ou plus tôt le conciliateur non ?

Maintenant je pense écrire au ministre du budget.


Ca ça ne sert à rien. Vous ne pensez quand même pas que l Ministre va lire votre lettre.

Le problème vient sans doute de la manière dont vous avez exposé votre situation au Service ou au conciliateur et ...... de ce que contient votre dossier fiscal.
0
Fleurissisme Messages postés 7 Date d'inscription lundi 17 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2017
15 janv. 2016 à 22:14
oui je voulais dire le conciliateur.
J'ai envoyé tous les documents demandés, j'ai expliqué ma situation, rempli leur dossier, et envoyé le tout en AR.
J'ai commencé à payer ma taxe mensuellement.
Sur leur courrier, comme raison de refus ils ont noté que les déductions fiscales étaient pour les personnes qui ne pouvais pas payer.
Et comme j'avais déjà versé des mensualités, pour eux je peux payer !
Moi je ne voulais pas avoir des pénalités !
0