Remise gracieuse impôts locaux
Fleurissisme
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roudoudou22
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Modifié par roudoudou22 le 15/01/2016 à 21:57
Modifié par roudoudou22 le 15/01/2016 à 21:57
j'ai décidé d'écrire au médiateur des impôts
Le médiateur ou plus tôt le conciliateur non ?
Maintenant je pense écrire au ministre du budget.
Ca ça ne sert à rien. Vous ne pensez quand même pas que l Ministre va lire votre lettre.
Le problème vient sans doute de la manière dont vous avez exposé votre situation au Service ou au conciliateur et ...... de ce que contient votre dossier fiscal.
Le médiateur ou plus tôt le conciliateur non ?
Maintenant je pense écrire au ministre du budget.
Ca ça ne sert à rien. Vous ne pensez quand même pas que l Ministre va lire votre lettre.
Le problème vient sans doute de la manière dont vous avez exposé votre situation au Service ou au conciliateur et ...... de ce que contient votre dossier fiscal.
Fleurissisme
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15 janv. 2016 à 22:14
15 janv. 2016 à 22:14
oui je voulais dire le conciliateur.
J'ai envoyé tous les documents demandés, j'ai expliqué ma situation, rempli leur dossier, et envoyé le tout en AR.
J'ai commencé à payer ma taxe mensuellement.
Sur leur courrier, comme raison de refus ils ont noté que les déductions fiscales étaient pour les personnes qui ne pouvais pas payer.
Et comme j'avais déjà versé des mensualités, pour eux je peux payer !
Moi je ne voulais pas avoir des pénalités !
J'ai envoyé tous les documents demandés, j'ai expliqué ma situation, rempli leur dossier, et envoyé le tout en AR.
J'ai commencé à payer ma taxe mensuellement.
Sur leur courrier, comme raison de refus ils ont noté que les déductions fiscales étaient pour les personnes qui ne pouvais pas payer.
Et comme j'avais déjà versé des mensualités, pour eux je peux payer !
Moi je ne voulais pas avoir des pénalités !