Obligation d'enlever une parabole ?Résolu

Question

Bonjour, 

J'ai déménagé.
J'avais donné mon préavis le 10 octobre 2015 pour le 10 janvier 2016.
L'état des lieux a été effectué sans aucun problème, la remise des clés a été faite, le tout le 8 janvier 2016.

Le jour même, j'ai appris qu'un couple de jeunes prenaient possession du logement le lendemain, soit le 9 janvier 2016.
Leur bail a été signé une semaine auparavant et l'état des lieu a été fait le même jour que le mien. J'ai donc appris que le propriétaire me devait 3 jours de loyers au prorata.

Jusque là, tout allait bien, le gestionnaire me disait que tout allait être rapide et je toucherais le remboursement de la caution plus vite que prévu.
Sauf qu'aujourd'hui, 19 janvier 2016, sans que le propriétaire ait demandé d'état des lieux contradictoire, il me demande de retirer la parabole qui est restée sur le mat de l'antenne de l'immeuble. Ce n'est pas une copropriété, mais des logements situés les uns à cotés des autres et un mat servant d'antenne collective.

Lorsque j'avais emménagé j'avais reçu son autorisation de poser la parabole, ce qui a été fait par un professionnel.
4 ans plus tard et après l'état des lieux, la remise des clés, de nouveaux locataires dans le logement, il me demande de retirer la parabole, sinon il fera venir un antenniste et la facture sera déduite de ma caution.

Je suis surpris, le droit à l'antenne est une chose connue et quand la parabole n'est pas installée sur un mur de façade, sur un balcon ou une cheminée, mais sur un mat réservé à cet effet, pourquoi m'obliger à la retirer et surtout après tout ce qui a été fait depuis la signature de l'état des lieux et remise des clés.

Suis-je dans l’obligation et mon ex propriétaire dans son droit ?
J'ai un sérieux doute, car même en copropriété, je n'ai jamais rencontré un tel problème.

Merci pour vos conseils et réponses.

Utilisateur anonyme · Answer

Re,

Je veux apporter quelques précisions.
J'ai eu l'autorisation du propriétaire et dans les règles du bail à propos de l'antenne, rien n'est stipulé dans ce cas de figure.
Si le propriétaire voulait s'opposer à ma demande, il avait 3 mois pour saisir le Tribunal d'Instance, suite à ma demande de pose de parabole. Mais il n'a rien fait, juridiquement la pose est donc réputée acquise. Comme à cela s’ajoute son autorisation de la pose, je ne vois pas ce qu'il peut faire aujourd'hui.

Je connais ces points, mais seul la soit disant obligation de retirer la parabole me manque. Il n'y a aucun texte dans ce sens. Les seuls que je trouve me disent que ça doit être stipulé dans le bail ou dans le règlement de l'immeuble. Il n'y a rien dans ce sens.
Sinon, les obligations de retrait concernent les paraboles fixés sur un mur de façade, sur un balcon, sur une cheminée, mais rien sur un mat d'antenne collective TNT.

Il avait 7 jours après l'état des lieux pour demander un état contradictoire, mais pour ça, fallait pas qu'il signe le bail des nouveaux locataires, ni qu'il accepte leur entrée dans le logement 3 jours avant le terme de mon préavis. Tout ça donne l'impression que la parabole est une excuse pour ne pas rembourser la caution. La femme qui a fait l'état des lieux m'a affirmé que les nouveaux locataires étaient contents qu'il y en ait une d'installée et que c'était un argument de location ou de vente.

Merci pour votre aide et vos conseils.

Bonne soirée.

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Votre propriétaire ou plutôt ex proprio, est un personnage curieux ! Concernant l'enlèvement de cette antenne, je ne sais trop quoi dire......! Puisqu'elle est utilisée par le nouveau locataire, je ne vois pas l'intérêt de l'ôter. Si ce locataire utilise le matériel, (à voir avec lui), le proprio n'a plus le droit de la retirer puisque présente lors de la signature du bail. Autre chose, sur l'EDLS cette mention n'y figure pas, donc votre proprio est hors sujet. 

Laissez passer le mois, et si pas de caution en retour, adressez une mise ne demeure à ce brave homme en l'enjoignant de procéder à une restitution complète sous huitaine, sinon vous vous dirigez vers le Tribunal d'Instance où vous ferez arbitrer ce différent par le juge de proximité. C'est gratuit.

Cdlt.

bern29 · Answer

Le propriétaire est en droit de vous demander la remise en état d'origine (c'est à dire enlever la parabole) Le fait qu'il vous ait donné son accord pour son installation,ne signifie pas qu'elle lui revient.

Utilisateur anonyme · Answer

Merci à tous pour vos réponses et conseils.

Sur les conseils d'un avocat gratuit, j'attends le 8 février 2016, au plus tard, pour recevoir le Dépôt de Garantie. 
Les deux états des lieu comparé ne laisse pas de place au doute, c'est comparable, que des cases cochées TB et quelques BE, alors que l'état des lieu d'entrée était tout coché NEUF.
Aucune demande retrait de la parabole, ni par courrier, ni sur l'état des lieu, donc ce n'est pas justifié et toute la somme du DG doit m’être remboursée.

Le 8 février, je serait en droit de réclamer le remboursement par LRAR et lettre simple suivie, sinon je saisi le Juge de Proximité pour non remboursent du DG, dépassement de délai (10% du montant du loyer (Hors Charges) pour chaque de retard entamé et dommages et intérêts.

Vous pouvez clore ce sujet ou le mettre en résolu, je ne sais pas comment le faire.

Merci encore à tous pour vos conseils.

Bonne journée.

Obligation d'enlever une parabole ?

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