Mise en demeure huissier 9 ans impayé assurance auto

Doowy352 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 21 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2016 - 21 janv. 2016 à 14:12
 Marley - 21 janv. 2016 à 15:51
Bonjour,
J'ai reçu de la part d'Intrum Justitia une mise en demeure de payer pour un contrat d'assurance auto soit disant impayé de 467,42€. Je ne me rappel pas de cet impayé car cela date de plus de 9 ans. Même si cet impayé s'avérait vrai, ont-ils le droit de me réclamer cette somme 9 ans après? Il me semblait que dépasser la durée de 2 ans, l'impayé serait caduque.
Pour le moment, je ne répond ni à leur appel et courrier. Ça fait la troisième lettre de menace (saisie immobilière) que je reçois, cela ressemble de plus en plus à du harcèlement.
Pouvez vous m'éclairer sur mes droits et quelle est la solution pour stoppé cette procédure qui me semble douteuse?

Dans l'attente de votre réponse
Cordialement
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1 réponse

Bonjour,

En l'absence de décision de justice la dette est prescrite par 2 an.

Si vous êtes certain (e) qu'aucun jugement n'existe, laissez tomber, IJ va se calmer et vous oublier.
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