Indemnité fin carrière ancienneté

Résolu
Michou1955 Messages postés 62 Date d'inscription mardi 28 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2023 - 22 janv. 2016 à 19:36
Michou1955 Messages postés 62 Date d'inscription mardi 28 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2023 - 23 janv. 2016 à 17:03
Bonjour,

la convention collective du personnel des avocats stipule qu'une indemnité de fin de carrière est versée au salarié suivant son ancienneté dans la profession.

"dans la profession" cela veut-il dire qu'on peut avoir eu plusieurs employeurs avocats et que l ancienneté est donc cumulée ?

Merci de vos réponses.

2 réponses

jee pee Messages postés 39631 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 4 891
23 janv. 2016 à 16:55
Bonjour,

Cela est une spécificité des cabinets d'avocats : http://www.crepa.fr/uploads/assets/espace_entreprise/adherer/doc_employeur/Reglement_du_regime_Indemnite_de_Fin_de_Carriere.pdf

L'ancienneté doit donc s'entendre par le temps passé dans tous les cabinets qui relèvent de cette convention. L'indemnité est versée par le dernier cabinet et remboursée à celui-ci par l'organisme collecteur.

cdlt
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Michou1955 Messages postés 62 Date d'inscription mardi 28 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2023
23 janv. 2016 à 17:03
Merci de votre réponse.
Bon week-end.
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